Réseaux sociaux: les députés de la majorité renoncent à vous forcer à vérifier votre identité

Le rapporteur Paul Midy a finalement accepté de retirer son amendement, vivement critiqué par l'opposition.

L'avis de Catherine Deneuve sur l'anonymat sur les réseaux sociaux, et un sondage Twitter de l'émission TPMP. Ce 5 octobre, le rapporteur du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique, Paul Midy (Renaissance), a notamment cité ces deux exemples pour justifier un amendement imposant, d'ici à 2027, la certification de son identité pour la création de tout compte sur les réseaux sociaux.

Risque sur l'ensemble de la loi

Un amendement qui a provoqué de vifs débats à l'Assemblée nationale, en raison de l'obligation qu'il implique: recourir à l'identité numérique (via l'application France Identité) pour créer un compte Twitter, Instagram, Tiktok ou autres.

"On n'a pas à demander plus dans l'espace numérique que dans l'espace réel" clamait ainsi le député PS Arthur Delaporte lors des échanges, résumant la position de l'opposition, mais également de plusieurs élus de la majorité fermement opposés à la certification d'identité obligatoire sur les réseaux sociaux.

Auprès des élus, Paul Midy a finalement accepté de retirer son amendement imposant cette certification, afin de ne pas faire porter un risque global sur l'ensemble du projet de loi lors d'un vote ultérieur. Un amendement identique, porté par la députée Marie Guévenoux (Renaissance) et cosigné par des dizaines d'élus de la majorité, a lui aussi été retiré.

Lors de l'étude du texte en Commission, le gouvernement, par la voix de Jean-Noël Barrot (ministre du Numérique), avait déjà annoncé qu'il ne soutiendrait pas cet amendement, en raison d'un risque d'incompatibilité avec le droit européen, tout en se prononçant pour le déploiement à grande échelle de l'identité numérique, allant jusqu'à évoquer à demi-mot une éventuelle obligation.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co