Anonymat en ligne: le gouvernement opposé à l'obligation de fournir son identité aux réseaux sociaux

Le ministre du Numérique ne défendra pas l'amendement proposé par des députés de la majorité imposant de prouver son identité auprès des plateformes en ligne.

C'est une clarification qui pourra rassurer certains défenseurs des libertés individuelles en ligne. Ce 19 septembre, en Commission à l'Assemblée nationale, le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot est revenu sur l'amendement déposé par Paul Midy, député de la majorité et rapporteur du projet de loi de sécurisation de l'espace numérique.

L'amendement vise ainsi à mettre totalement fin à l'anonymat en ligne (qui en théorie n'existe pas, chaque internaute pouvant être identifié en cas de délit), en imposant de lier chaque compte Twitter, TikTok, ou Facebook, d'ici 2029, à une pièce d'identité.

"L'ensemble des comptes en ligne doit avoir fait l'objet d'une certification, à l'exception des comptes privés ayant une portée limitée" précise ainsi l'amendement.

Une vérification volontaire

Interrogé sur ce sujet par le député Nupes Aurélien Taché, Jean-Noël Barrot s'est opposé à ce caractère obligatoire, d'un amendement qui est de toute façon, à ses yeux, non compatible avec le droit européen, qui doit primer sur les obligations sur les grandes plateformes en ligne.

"Le gouvernement ne peut pas donner d'avis favorable sur une telle disposition en droit français pour des raisons d'inconventionnalité européenne" a-t-il ainsi estimé.

Mais Jean-Noël Barrot s'est malgré tout prononcé en faveur d'une obligation pour toutes les plateformes de proposer une véritable certification d'identité - qui existe chez Facebook et Instagram mais qui est payante, sur la base du volontariat. Un projet qu'il promet de porter au niveau européen.

Le ministre s'est toutefois montré bien plus offensif concernant l'identité numérique, notamment portée par l'application France Identité, qui permet de justifier l'identité d'un internaute.

"Il me semble que sans tomber dans la société de surveillance, le développement en lui-même de l'identité numérique doit être encouragé" a ainsi plaidé Jean-Noël Barrot.

Un encouragement qu'il pourrait apprécier voir prendre une forme toutefois plus ferme, sans ouvertement faire référence à une future obligation de disposer d'une identité numérique. "Une invitation, voire même un peu plus que cela, venant du Parlement, ne sera pas inutile pour nous permettre d'accélérer" a-t-il ainsi ajouté.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co