Données personnelles: Cityscoot condamné par la Cnil pour avoir géolocalisé ses clients

L’opérateur de location de scooters électriques fait face à une sanction financière pour avoir collecté des données personnelles de façon disproportionnée.

Des clients géolocalisés toutes les trente secondes: cette collecte de données par l’entreprise Cityscoot vient d’être jugée illégale par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui a prononcé une sanction de 125.000 euros contre le loueur de scooters électriques. La Commission a souhaité rendre cette condamnation publique, par le biais d’un communiqué diffusé sur son site.

Pratique “très intrusive”

“Lors du contrôle, la Cnil a constaté qu’au cours de la location d’un scooter par un particulier, la société collectait des données relatives à la géolocalisation du véhicule toutes les 30 secondes. En outre, la société conservait l’historique de ces trajets” explique la Commission.

Mais aux yeux de la Cnil, la collecte de ces données n’est pas indispensable au fonctionnement de l’entreprise et au service fourni au client. Or selon le RGPD, le règlement européen de protection des données personnelles, toute entreprise a un devoir de minimisation des données collectées.

“Une telle pratique est, en effet, très intrusive dans la vie privée des utilisateurs, dans la mesure où elle est susceptible de révéler leurs déplacements, leurs lieux de fréquentation ou encore la totalité des arrêts effectués au cours d’un parcours” note par ailleurs la Cnil.

La Commission précise enfin que ces données étaient transmises à Google “pour analyse”, sans que les clients n’en soient informés et aient donné leur accord. D’après le communiqué de la Cnil, Cityscoot a assuré mettre fin à cette collecte de données illégale.

"Nous regrettons que la Cnil ait décidé de sanctionner Cityscoot malgré nos explications et sans tenir compte de nos arguments. Contrairement à ce qui est indiqué par la Cnil, Cityscoot ne collecte pas les données de géolocalisation de manière disproportionnée. Au contraire, nous les collectons pour des finalités précises, et uniquement dans des cas limités parce que Cityscoot en a besoin pour fournir son service et gérer sa flotte de scooters" rétorque de son côté l'entreprise, auprès de Tech&Co.

Parmi les cas d'usages évoqués de ces données de géolocalisation, la possibilité de rembourser un client qui aurait été facturé à tort, mais aussi de retrouver des scooters volés. Auprès de Tech&Co, Cityscoot annonce envisager de "contester cette décision devant le Conseil d’Etat".

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co