Contraint par la justice, Google ne fera pas disparaître certains médias de son moteur de recherche

Alors que Google souhaite tester un projet consistant à rendre invisibles certains articles de médias avec lesquels il a eu un différend sur les droits voisins, le tribunal de commerce de Paris lui a demandé d'y renoncer.

Après une décision de justice, Google renonce pour l'heure à lancer en France une expérimentation qui consiste à retirer de ses résultats de recherche les contenus des journaux européens chez 1% de ses utilisateurs, a-t-il annoncé à l'AFP jeudi.

Le tribunal de commerce de Paris lui avait ordonné mercredi de ne pas procéder au test, sous peine d'une astreinte de 900.000 euros par jour. Le tribunal avait été saisi en urgence par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), dans le contexte de l'épineux dossier des droits voisins du droit d'auteur, c'est-à-dire la rémunération des journaux par les géants du web en contrepartie de l'utilisation de leurs contenus.

"Nous prenons connaissance de l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris et suspendons le lancement du test en France pour le moment", a indiqué un porte-parole de Google à l'AFP.

Test suspendu en France, mais maintenu dans les autres pays

Prévu à partir de jeudi après-midi, le test est maintenu dans les huit autres pays européens concernés (Belgique, Croatie, Danemark, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne).

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Dans le cas de Google, il s'agit des titres et extraits d'articles, dans les résultats du moteur de recherche et de ses services Google Actualités et Discover. Google fait valoir que le test permettrait de "mesurer exactement" à quel point les contenus de presse lui apportent du trafic, en comparant les comportements du 1% d'utilisateurs qui en sont privés à celui des 99 autres pour cent.

Des différends avec certains médias français

C'est pourquoi le moteur de recherche s'est dit "surpris" de l'opposition du SEPM. Ce dernier estime au contraire que ce test "est frontalement contraire aux engagements que l'entreprise a souscrits en 2022 auprès de l'Autorité de la concurrence" dans le cadre d'un accord sur les droits voisins. Après la décision du tribunal de commerce, l'affaire doit être tranchée à une date ultérieure par un juge des référés.

En mars, Google avait reçu une amende de 250 millions d'euros de la part de l'Autorité de la concurrence française, qui lui reprochait de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en 2022 dans ce dossier. La filiale du groupe Alphabet n'est pas seule à avoir des différends avec les médias français à ce sujet.

Accusé de mauvaise foi dans ses négociations, X (anciennement Twitter) a été attaqué en justice en novembre par des journaux comme Le Monde, Le Figaro ou Le Parisien, et par l'Agence France-Presse.

K.D. avec AFP