Rénovation globale en copropriété : zoom sur le coup de pouce CEE

Entre la hausse constante des prix de l’énergie et la crise climatique, les copropriétés sont incitées à s’engager dans des projets de rénovation globale de grande ampleur. Pour les aider à lancer des travaux ambitieux, l’État a mis en place un dispositif de financement appelé Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif », ou plus simplement Coup de pouce Rénovation globale en copropriété. Décryptage de cette aide et des évolutions prévues à partir de novembre 2024.

Face aux enjeux actuels, la rénovation globale des copropriétés françaises constitue une priorité pour lutter contre le gaspillage d’énergie et développer le renouvelable. Cependant, cette optimisation énergétique demande un effort conséquent de la part des copropriétaires, car ces travaux de grande ampleur coûtent cher et demandent d’investir de son temps. Conscient de ces obstacles, l’État a mis en place une aide au financement pour les inciter à franchir le cap : le Coup de pouce Rénovation globale.

Adossé aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), le dispositif Coup de pouce Rénovation globale s’apprête à évoluer. À partir de novembre 2024, de nouvelles modalités entreront en vigueur afin de renforcer l’efficacité et la transparence de cette aide.

Un cadre financier avantageux pour une rénovation globale

Avec la montée des prix de l’énergie, l’optimisation énergétique des copropriétés est devenue une urgence pour réduire les coûts et diminuer l’impact environnemental. En effet, leur rénovation globale garantit des économies d’énergie significatives sur le long terme, tout en contribuant à une meilleure qualité de vie pour les occupants. Cependant, ces travaux exigent des investissements financiers et humains conséquents.

Conscient des obstacles à la rénovation énergétique des bâtiments, l’État propose le Coup de pouce Rénovation globale pour encourager les copropriétés à passer à l’action en leur facilitant l’accès au financement. Cette prime bonifiée concerne les immeubles résidentiels collectifs en copropriété ou en monopropriété pour des projets de rénovation globale : isolation thermique, remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, changement du système d'éclairage, etc.

Le Coup de pouce s'inscrit dans le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), financé par les grands énergéticiens tels que Intermarché, Shell ou EDF, dans le cadre de leurs obligations en matière de réduction des consommations d’énergie.

Les nouvelles modalités du dispositif dès novembre 2024

Pour renforcer la lutte contre les fraudes (surestimation des consommations conventionnelles avant travaux ou sous-estimation des consommations conventionnelles après travaux) tout en contribuant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le dispositif Coup de pouce Rénovation globale va évoluer à partir de novembre 2024.

Pour vous y retrouver dans ces nouvelles modalités, voici une liste des principales modifications applicables aux opérations à partir du 1er novembre 2024 :

• Changement de fiche standardisée : la fiche BAR-TH-145 sera supprimée et remplacée par la BAR-TH-177, impliquant une mise à jour des modalités d’attribution de la prime. Le Coup de pouce 145 est remplacé par le Coup de pouce 177 ;
• Nouveaux calculs de CEE : le nouveau calcul reposera sur une base forfaitaire, avec un gain énergétique moyen de 263 kWh EP/m²/an avant travaux et de 137 kWh EP/m²/an après travaux ;
• Conditions d'éligibilité : les copropriétés éligibles devront compter au moins trois foyers fiscaux distincts, et devront fournir une attestation fiscale pour bénéficier de la prime et de la bonification CEE ;
• Documents requis : le rapport de synthèse, l’audit énergétique, et les attestations fiscales seront nécessaires pour obtenir la prime ;
• Montants des primes : le montant du Coup de pouce sera calculé en fonction de la surface habitable rénovée et de l’utilisation d’énergies renouvelables, avec des bonifications spécifiques selon les types de travaux réalisés ;
• Bonifications minimales à partir de novembre 2024 : les montants minimaux de la prime, dès novembre 2024, seront de 41 €/m² pour le remplacement des systèmes de chauffage utilisant des énergies fossiles par des solutions renouvelables, et de 27 €/m² pour les autres travaux de rénovation.

Pour vous aider à vous y retrouver dans ces nouvelles modalités de la prime Coup de pouce Rénovation globale, nous vous conseillons de faire appel à une entreprise agréée comme Hellio. Elle vous accompagnera de A à Z dans toutes les démarches nécessaires à la rénovation globale de la copropriété. Mais surtout, faire appel à Hellio vous assurera de toucher toutes les aides auxquelles vous êtes éligible pour financer vos travaux.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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