Valorisation des certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi

Conçu pour participer à la réduction de notre consommation d’énergie et financer la transition écologique à l’échelle nationale, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est délivré par les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, etc.). Il les oblige à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et à proposer des aides pour le financement de leur projet de rénovation énergétique. En plus de MaPrimeRénov’, ils peuvent bénéficier de la prime CEE si leurs travaux ont été valorisés au préalable. Suivez le guide pour bien comprendre le dispositif des CEE et les étapes pour obtenir leur valorisation.

Créé en 2006 après l’entrée en vigueur de la loi POPE, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a pour vocation d’inciter à la modernisation du parc immobilier français. Il oblige tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Mais ce n’est pas tout… Ces fournisseurs sont également tenus de proposer des aides financières aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises pour la rénovation énergétique des bâtiments. Voyons dans le détail comment ce dispositif fonctionne.

Les certificats d’économies d’énergie à la loupe

En France, dans le cadre de la politique du « pollueur-payeur », les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », sont tenus de réaliser des économies d’énergie. Pour cela, plusieurs solutions se présentent à eux :

• Optimiser la consommation énergétique de leurs propres locaux et installations ;
• Inciter leurs clients à rénover leurs biens immobiliers par de la sensibilisation et des primes pour financer des actions d’économie d’énergie, comme des travaux d’isolation thermique par exemple ;
• Racheter directement des CEE à des acteurs éligibles dits « non-obligés » (fournisseurs d’équipements ou installateurs) ou confier leurs obligations à des sociétés délégataires.

Les CEE sont délivrés en échange de plusieurs types d’actions, dont la principale est la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les obligés peuvent également recevoir des CEE s’ils financent des programmes de formation, d’innovation ou encore d’information dans ce domaine. Leur objectif est d’atteindre le nombre de CEE établi par l’État en fonction de leurs ventes, fixé pour des périodes de trois ans. Un obligé qui ne réunit pas suffisamment de CEE à l’issue de la période triennale est tenu de verser des pénalités.

Le calcul du montant des CEE dépend de plusieurs critères :

• Le type de travaux réalisés ;
• La zone géographique du bien concerné ;
• Les caractéristiques du logement (appartement ou maison, surface, etc.) ;
• Le choix de l’opérateur (l’obligé ou le délégataire) qui valorise les CEE générés par les artisans.

Pour les gestionnaires de l’habitat (syndics, agents immobiliers, administrateurs de biens, etc.), les CEE représentent une véritable aubaine. En effet, ils permettent de financer plus facilement les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments. Les copropriétaires voient ainsi leurs factures énergétiques baisser, ainsi que toutes les charges de la copropriété, le tout sans avoir à investir dans de lourds travaux. Par exemple, une simple isolation des combles peut éviter jusqu’à 30 % des déperditions thermiques, ce qui évite un gaspillage et des dépenses inutiles.

Comment valoriser les CEE pour obtenir la prime ?

Pour toucher la prime liée aux CEE, il ne faut pas avoir déjà réalisé le chantier. En effet, les travaux d’économies d’énergie doivent être valorisés au préalable. Voici les étapes nécessaires à la valorisation de ces CEE :

• La réalisation d’études préalables aux travaux pour s’assurer que le projet remplisse les conditions d’éligibilité à la prime CEE (rendement du système de chauffage, résistance thermique de l’isolation, etc.) ;
• Les artisans (installateurs, fournisseurs d’équipements…) ne peuvent pas valoriser les CEE en leur nom propre, ils doivent nouer un partenariat avec un obligé ou un délégataire. Ce n’est qu’après cet accord que le chantier peut démarrer ;
• La transmission par l’artisan des pièces justificatives (factures, attestation sur l’honneur, etc.) à l’obligé ou au délégataire afin de compléter le dossier ;
• La validation du dossier complet par le pôle national ;
• Le déblocage par l’obligé ou son délégataire du montant CEE alloué au projet. La valorisation des CEE est alors versée dans un délai de 30 jours.

Pour vous assurer de toucher toutes les aides auxquelles vous avez droit, et comprendre toutes les subtilités du dispositif des CEE, nous vous conseillons de demander l’aide d’un expert comme Hellio.

Récemment, cet expert de l’efficacité énergétique a épaulé un syndic dans la rénovation globale d’une copropriété de Fontenay-sous-Bois. Ce dernier a obtenu plus d’aides que prévu pour le financement des travaux grâce à l’accompagnement de Hellio, avec notamment une prime CEE d’un montant de 185 000 euros. Si on l’additionne à MaPrimeRénov’, les subventions s’élèvent à plus de 58 % du coût total des travaux évalué à 570 000 euros. Quant au montant versé par logement, il est passé de 12 600 euros à 5 200 euros grâce aux différentes aides. La consommation énergétique de l’immeuble a été divisée par 2,6 et les émissions de gaz à effet de serre par 6,5. Une opération gagnante pour toutes les parties !

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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