Le PPPT désormais obligatoire pour toutes les copropriétés

Depuis le 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et résilience, toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Ce plan d’action sur 10 ans vise à anticiper les rénovations indispensables, préserver les immeubles et améliorer leur efficacité énergétique. Définition, objectifs, contenu et obligations : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

Avis aux copropriétaires ! Depuis le 1er janvier, toutes les copropriétés de plus de 15 ans sont soumises à l’obligation de se doter d’un PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux). Cette mesure prévue par la loi Climat et résilience bouleverse la façon d’envisager l’entretien des immeubles collectifs. Désormais, chaque copropriété doit mettre en place une véritable feuille de route pour planifier sur dix ans tous les travaux nécessaires afin d’entretenir le bâtiment et de le moderniser à des fins d’optimisation énergétique.

Qu’est-ce que le PPPT ?

Le PPPT est une proposition de travaux collectifs à réaliser dans les parties communes d’un immeuble. Il est établi sur la base d’une étude de la structure du bâtiment, de ses équipements, ou encore d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou d’un diagnostic technique global (DTG).

Le PPPT permet de prévoir et de planifier les travaux à réaliser dans les parties communes de l’immeuble sur dix ans, avec une estimation des coûts et un calendrier prévisionnel. Il vise à inciter les copropriétaires à anticiper les rénovations nécessaires plutôt que de les subir en urgence. Dans le détail, il permet de :

• Anticiper les besoins de travaux en donnant une visibilité claire sur les chantiers à entreprendre dans les années à venir ;
• Améliorer l’efficacité énergétique en favorisant la réalisation de travaux de rénovation énergétique, afin de réduire les consommations et émissions de gaz à effet de serre ;
• Prévenir la dégradation du bâti en identifiant à l’avance les éléments de l’immeuble susceptibles de vieillir ou de tomber en panne ;
• Faciliter la maintenance à long terme du bâtiment en garantissant son entretien régulier ;
• Valoriser le patrimoine immobilier : un immeuble bien entretenu et efficace sur le plan énergétique voit sa valeur augmenter ;
• Encourager la décision collective des copropriétaires : le PPPT sert de base de discussion et de consensus en assemblée générale ;
• Optimiser le financement des travaux en programmant les dépenses longtemps à l’avance, ce qui permet de mieux étaler les coûts et de profiter d’aides financières.

En résumé, le PPPT est un outil de gestion proactive qui transforme une contrainte légale en opportunité d’améliorer le confort des résidents, de réduire les charges de la copropriété à terme et de pérenniser l’immeuble.

Quelle est la différence entre PPPT et PPT ?

Attention à ne pas confondre PPPT et PPT. Le PPPT (Projet de plan pluriannuel de travaux) désigne le document de travail initial : c’est la proposition de plan élaborée par un professionnel, qui recense les travaux envisageables sur dix ans en se basant sur l’état de l’immeuble. Le PPPT n’a aucun caractère contraignant : il doit être présenté en assemblée générale et soumis au vote des copropriétaires.

Ce n’est qu’une fois voté, en totalité ou en partie, que le PPPT devient le PPT (Plan pluriannuel de travaux). Le PPT est donc la version approuvée et entérinée du plan : il liste concrètement les travaux décidés, avec leur calendrier de réalisation et leurs modalités de financement. Une fois adopté, le PPT a valeur engageante pour la copropriété.

En résumé, le PPPT est une proposition de travaux à planifier, tandis que le PPT représente le plan acté qui formalise ces engagements sur le long terme.

Quel est le contenu du PPPT ?

La réglementation prévoit très précisément le contenu du PPPT qui doit comprendre :

• Une liste détaillée des travaux nécessaires : il s’agit des travaux garantissant la sauvegarde du bâtiment, assurant la sécurité et la santé des occupants, et visant à réaliser des économies d’énergie ainsi qu’à réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• Le niveau de performance attendu après travaux : le PPPT évalue l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment et la baisse attendue des émissions de CO₂ ;
• Un échéancier sur 10 ans : le PPPT propose une planification des travaux dans le temps, en étalant les interventions sur la décennie à venir ;
• Une estimation budgétaire sommaire de chaque poste de travaux, avec une hiérarchisation des coûts.

En synthèse, le PPPT constitue un véritable audit prospectif de la copropriété : il dresse le portrait de l’immeuble et de ses besoins à moyen terme, et propose un plan d’action chiffré pour maintenir le bâtiment en bon état tout en améliorant sa performance énergétique.

Les exceptions à l’obligation de PPPT

Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés situées en France métropolitaine sont soumises à l’obligation de PPPT, ce qui n’est pas le cas outre-mer. En effet, les bâtiments collectifs situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ont encore jusqu’au 1er janvier 2028 pour se conformer à cette mesure.

Pour les copropriétés situées en France métropolitaine, il existe une seule exception : une copropriété qui a déjà réalisé un Diagnostic Technique Global (DTG) concluant à l’absence de travaux nécessaires sur les dix ans à venir peut être dispensée d’établir le PPPT pendant la durée de validité du DTG.

En quelques années, le PPPT est passé du statut de simple recommandation à celui d’obligation incontournable, transformant la gestion des copropriétés françaises. Face à ce nouveau défi réglementaire, Hellio se positionne en partenaire de choix avec des solutions d’accompagnement pour les copropriétaires.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.

En partenariat avec Hellio