DPE collectif obligatoire : toutes les copropriétés concernées dès 2026

DPE collectif obligatoire : toutes les copropriétés concernées dès 2026 - GettyImages
Copropriétaires, tenez-vous prêts, car le DPE collectif arrive à grands pas. Ce diagnostic énergétique global deviendra obligatoire dès 2026 pour tous les immeubles en copropriété. Il s’agit d’une mesure phare de la loi Climat et résilience, qui vise à identifier les bâtiments énergivores et inciter les copropriétaires à engager des travaux. Analyse d’une réforme qui va concerner des millions de logements, et marquer une nouvelle étape dans la transition énergétique du parc immobilier français.
DPE collectif : définition et obligations légales
Le DPE collectif est un diagnostic énergétique réalisé à l’échelle de l’immeuble entier. Contrairement à un DPE individuel qui s’applique à un seul logement, il évalue la performance énergétique globale du bâtiment, en incluant tous les logements ainsi que les parties communes. Ce diagnostic attribue une classe énergie au bâtiment, de A à G, et propose des recommandations de travaux pour améliorer sa performance.
Déjà obligatoire pour les copropriétés de 50 lots ou plus, le DPE collectif s’appliquera à toutes les autres copropriétés dès le 1er janvier 2026. Plus précisément, toutes les copropriétés d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant 2013 seront concernées par cette obligation à partir de l’an prochain. L’objectif ? Mieux identifier les bâtiments énergivores afin d’inciter à des rénovations efficaces, cohérentes et planifiées à l’échelle collective. Le DPE collectif devra ensuite être renouvelé tous les 10 ans pour rester conforme à la réglementation.
Le syndic de copropriété a la responsabilité d’inscrire la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour d’une assemblée générale (AG) avant l’échéance légale fixée par la loi Climat et résilience. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée, notamment si un copropriétaire subit un préjudice et reproche au syndic de ne pas avoir organisé le vote en temps voulu.
Prix du DPE collectif et mise en œuvre dans la copropriété
Le coût d’un DPE collectif varie généralement entre 1 000 et 5 000 euros, en fonction de la taille, de l’état et de la configuration de l’immeuble. Cette dépense est à la charge de la copropriété. S’il n’existe aucune aide financière directe pour le diagnostic lui-même, des aides peuvent en revanche être mobilisées pour les travaux recommandés par la suite.
En pratique, la première étape pour mettre en œuvre un DPE collectif consiste à faire voter, en AG, la décision de mandater un diagnostiqueur certifié. Ce vote permet d’engager officiellement la démarche. Le syndic va ensuite collecter les données techniques nécessaires au DPE collectif, avant de les transmettre au professionnel mandaté. Il s’agit par exemple des plans du bâtiment, des factures énergétiques, ou encore d’informations sur les équipements de chauffage ou d’isolation.
L’étape suivante est la visite de l’immeuble réalisée par le diagnostiqueur certifié. Il examine les caractéristiques du bâtiment, visite un échantillon représentatif de logements et analyse les données collectées. À l’issue de cette expertise, un rapport est remis. Il comprend la notation énergétique de l’immeuble ainsi que des recommandations de travaux destinées à améliorer sa performance. Ce rapport est ensuite présenté en AG. Les copropriétaires peuvent alors échanger sur les suites à donner : élaboration d’un plan de travaux, signature éventuelle d’un contrat de performance énergétique, ou planification progressive des rénovations.
En moyenne, il faut compter entre cinq et six mois entre le lancement de la démarche et la restitution du diagnostic. Un délai qu’il convient d’anticiper, surtout dans les copropriétés où la décision de travaux est urgente.
La transition énergétique des copropriétés ne s’arrête pas au diagnostic. Une fois le DPE collectif réalisé, il faut passer à l’action pour améliorer les performances de l’immeuble. Et pour cette étape, mieux vaut pouvoir compter sur un expert de confiance. Spécialiste français de la rénovation énergétique, Hellio propose un guide complet sur le DPE collectif et accompagne les copropriétés à chaque étape du processus.
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Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.