"DPE de complaisance": le gouvernement s'attaque aux fraudes dans les diagnostics de performance énergétique

Selon nos informations, la ministre du Logement Valérie Létard va annoncer ce mercredi une série de mesures pour mettre fin aux DPE de complaisance, réclamés par certains propriétaires et même des professionnels de l'immobilier.

Faire modifier la note de performance énergétique de son logement pour lui donner plus de valeur, la pratique est courante mais illégale et le gouvernement veut mieux lutter contre le phénomène des "DPE de complaisance".

Selon nos informations, la ministre du Logement Valérie Létard va annoncer ce mercredi 19 mars une série de mesures pour mettre fin aux DPE de complaisance, qui sont parfois réclamés par certains propriétaires et même des professionnels de l'immobilier. A la clé, un renforcement des contrôles et des sanctions alourdies contre les diagnostiqueurs et ceux qui seraient à l'origine de la fraude, propriétaires compris.

Plus la note aura été surévaluée, plus l'amende sera lourde

Les sanctions vont d'abord être alourdies. La responsabilité pénale des diagnostiqueurs pourra désormais être engagée et les clients, propriétaires ou professionnels, ne seront pas épargnés. Plus la note aura été surévaluée, plus l'amende sera lourde.

Concernant le contrôle en amont, un QR code permettra aux clients de s'assurer de l'identité et de la certification du diagnostiqueur mais surtout un système de géolocalisation des professionnels garantira la réalité du travail réalisé.

Ces données iront enrichir le portail dédié au DPE de l'Ademe. L'agence de l'environnement pourra ainsi mieux détecter les anomalies qui sont nombreuses.

Comment, par exemple, un même diagnostiqueur peut-il réaliser 150 DPE en un jour, ou parcourir 50.000 kilomètres en un mois? Comment dans un immeuble composé de logements classés "G" (la pire note possible) peut-il y avoir un seul B?

Alertés, les organismes certificateurs iront vérifier et s'en remettront si nécessaire à la Répression des fraudes.

Marie Coeurderoy avec OC