DPE: peut-on se fier aux diagnostics et aux diagnostiqueurs?

Hassad Mouheb, président de la Fédération FED Experts et Sarah Laassir, avocate en droit immobilier au cabinet Made avocats, ont débattu de la fiabilité du DPE sur BFM Business.

Le constat est assez unanime auprès de tous les professionnels du secteur: dans l'ancien, le DPE n'est pas fiable. Pour Hassad Mouheb, président de la Fédération FED Experts, cela tient de sa méthode: "La méthode 3CL est le moteur de calcul qui permet de générer l'étiquette énergétique et l'émission de gaz à effet de serre ainsi qu'une estimation des consommations énergétiques. C'est ce qui permet de calculer le DPE. Cette méthode de calcul n'est pas adaptée au bâti ancien (avant 1948)".

Les Experts de l'immo : DPE, peut-on se fier aux diagnostiqueurs ? - 13/02

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Et il explique: "Ce qui dépend beaucoup de la fiabilité du DPE ce sont les données collectées par le diagnostiqueur et donc les compétences du diagnostiqueurs. Et les données fournies par les occupants ou le propriétaire ou le bailleur. Plus vous avez de données collectées, plus votre DPE va être fiables".

Des responsabilités engagées

Un DPE peu fiable donc, mais également des diagnostiqueurs peu scrupuleux. Une étude Krno estime à 1,3 million les DPE de complaisance. Pourtant, rappelle Sarah Laassir, avocate en droit immobilier, le DPE est un document juridique opposable. Donc en cas d'erreur, la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée.

Il risque de devoir financer les travaux nécessaires pour atteindre la performance initialement annoncée, compenser les frais liés à la surconsommation énergétique, payer des dommages et intérêts ou les pertes locatives ou encore payer une amende de 1.500 euros s'il exerce sans certification (3.000 euros en cas de récidive).

S'il y a une preuve que le vendeur ou le bailleur était conscient de l'erreur ou de la falsification, leur responsabilité peut également être mise en cause.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco