Au 1er août, les deux millions de foyers qui refusent encore le compteur Linky vont payer un surcoût sur leur facture d'électricité

95% des foyers français sont équipés de compteurs Linky. Mais deux millions de foyers résistent encore. La Cour de cassation a tranché, ces foyers-là devront payer plus cher.

"J'ai choisi de garder mon compteur traditionnel, de ne pas avoir le compteur Linky". Noël Blin, un particulier, explique au micro de BFMTV: "On a fait tellement de choses pour me l'imposer que je me suis dit 'franchement il ne faut pas que je le prenne'. J'avais trop de pression pour l'avoir".

Un acte de rébellion a un coût. Tous les mois, Noël est surfacturé sur sa consommation d'énergie. Entre 10 et 15 euros par mois, selon lui. "Ce n'est pas ça qui me fera reculer".

Manu conso : Le compteur Linky a-t-il tenu toutes ses promesses ? - 16/12

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Ce tarif supplémentaire vient d'être confirmé dans une affaire par la Cour de cassation qui s'appuie sur une directive européenne du 13 juillet 2009 qui impose aux Etats membres de mettre en place un système de comptage intelligent d'électricité. Depuis deux ans ces frais supplémentaires ne s'appliquaient pas forcément. Les particuliers bénéficiaient d'une phase de tolérance. A partir du 1er août, cela ne sera plus le cas.

Compenser l'obligation pour le technicien de se déplacer

D'après la Commission de Régulation de l'Energie, le surcoût est de 6,48 euros hors taxes tous les deux mois, soit 38,88 euros par an pour les clients qui communiquent leur consommation. Pour ceux qui ne communiquent plus du tout, il faudra rajouter 4,14 euros tous les deux mois, soit 63,72 euros par an. Edouard Raffin, avocat en droit public au barreau de Lyon, explique: "Nous devons payer un tarif supplémentaire qui vient compenser l'absence de télérelève, l'obligation pour un technicien de se déplacer".

Un recours demeure, selon cet avocat, c'est "un certificat médical qui atteste que vous ne pouvez pas côtoyer un surplus d'onde dans votre logement". La CRE, elle, précise qu'il existe une autre exception: les foyers qui ne peuvent pas installer un compteur Linky pour des raisons techniques. Dans les deux situations, les cas devraient être rares.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco