Un nouvel organe pour "limiter la création de nouvelles normes" dans le bâtiment

Le gouvernement installe une structure chargée de contrôler l'inflation législative et réglementaire dans la construction.

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique voit le jour. L'organe a été installé lundi 15 juin par la ministre du Logement. Sa mission : « limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, indique le ministère dans un communiqué, tout en apportant un éclairage dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction de logements ».

Maîtrise des coûts de construction

Cette nouvelle structure, instrument de la politique de simplification des normes dans le cadre du plan de relance de la construction initié par le gouvernement, devra en outre se prononcer sur les projets de lois et les textes réglementaires qui « modifient les règles applicables aux constructions ». Ses travaux porteront notamment sur la maîtrise des coûts de construction, l'activité et l’emploi dans le secteur, la recherche et l’innovation, sans oublier l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Présidé par Christian Baffy, ancien président de la Fédération française du bâtiment (FFB), le Conseil supérieur de la construction comprend 30 membres de tous horizons : élus, professionnels, associations de consommateurs et de préservation de l’environnement, ainsi que des « personnalités qualifiées ».

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André Figeard