De nouvelles règles pour l'accessibilité des logements neufs

Qu'est-ce qui change ? Le texte, qui pose des règles "plus simples et plus efficaces", améliore notamment la détection des marches dans les parties communes, ou l’obligation de boucle magnétique et de retour visuel dans les interphones, "pour faciliter le quotidien des personnes malvoyantes ou malentendantes", indique le ministère.
Par ailleurs, les logements situés au deuxième étage d’un bâtiment de deux niveaux pourront déroger aux normes d’accessibilité, "pour assurer le maintien de ce type d’immeubles dans les secteurs peu denses".
Enfin, le décret laisse la possibilité au maître de l'ouvrage de proposer des "techniques innovantes, alternatives à celles prescrites par la réglementation (…) dès lors qu’elles répondent à l’objectif d’accessibilité et de sécurité, et après avis de la commission départementale d’accessibilité".
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