Airbnb: ces outils dont vont bientôt disposer les maires pour réguler les locations de courte durée

La proposition de loi visant à limiter la location de courte durée prévoit des mesures fiscales, mais aussi une boîte à outils permettant aux maires de réguler localement les locations type Airbnb.

De nouveaux outils aux mains des maires. Un accord a été trouvé entre les parlementaires sur la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. Elle comprend des dispositifs pour les élus locaux, qui sont ravis de leurs nouveaux futurs pouvoirs.

Le texte a passé l'étape de la commission mixte paritaire (CMP), la dernière avant les votes pour l'adoption définitive de la proposition de loi, prévus le 5 novembre au Sénat et le 7 novembre à l'Assemblée nationale.

La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard s'est dite sur X "ravie" de l'avancée de ce texte qui "permettra de donner des outils aux maires et d'équilibrer les règles entre location longue durée et les meublés touristiques".

Si la mesure phare de ce texte est un changement de fiscalité, afin de réduire les avantages accordés à la location de meublés touristiques par rapport à la location de logement d'habitation, il contient aussi plusieurs dispositifs destinés aux élus locaux.

• Des quotas par quartier et des zones réversées

"Toutes les communes pourront ainsi mettre en place des quotas de meublés de tourisme" et "désigner des zones réservées à la construction de résidences principales", ont expliqué les deux députés à l'origine du texte Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), dans un communiqué.

Selon le texte de la CMP, la création de zones réservées aux résidences principales dans le plan local d'urbanisme (PLU) pourra concerner les communes possédant plus de 20% de résidences secondaires et celles en zones tendues.

À Paris, une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la Tour Eiffel est prévue dans le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, selon Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris.

• Un enregistrement obligatoire

Pour mieux contrôler ces locations et s'assurer qu'elles restent dans les clous, un numéro d'enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire), sera désormais systématiquement nécessaire.

Et dans le cas des résidences principales, un justificatif de domicile sera demandé, contre une simple attestation sur l'honneur à l'heure actuelle. "À Paris, on n'a pas le droit de louer sa résidence secondaire sur Airbnb", mais des propriétaires "cochent frauduleusement résidence principale", assure Ian Brossat.

Dans toutes les communes, la création de nouveaux logements en location meublée touristique sera soumise à une autorisation de changement d'usage, si un logement d'habitation devient un logement à usage commercial. Il pourra être soumis à compensation (mettre un nouveau bien d'habitation sur le marché).

• La possibilité de limiter à 90 jours pour les résidences principales

Le texte de la CMP prévoit ensuite la "possibilité pour les communes d'abaisser le nombre maximal de jours de locations touristiques des résidences principales" à entre 120 et 90 jours, "pour éviter les abus".

Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l'Association des petites villes de France, salue "l'objectif de régulation territoriale" qui met des outils dans "les mains des maires" sans s'imposer sur tout le territoire.

Pour lui, "il ne faudrait pas considérer qu'il n'existe que les métropoles et les zones tendues en France, il y a beaucoup d'endroits où il n'y avait aucune offre hôtelière et ça a permis de renforcer la vocation touristique de nos territoires".

MC avec AFP