La TVA sur les chaudières à gaz les plus performantes va être relevée à 10% au 1er janvier

Les chaudières à gaz THPE (très haute performance énergétique) bénéficiaient jusqu'ici d'un taux de TVA réduit à 5,5%, qui va être relevé à 10% au 1er janvier 2025. Comme toutes les autres chaudières à gaz.

La TVA sur les chaudières à gaz THPE (très haute performance énergétique) va être relevée à 10% au 1er janvier 2025. C'est ce qu'a confirmé le ministère de la Transition écologique à nos confrères de Ouest France.

Un taux moins réduit

Cette hausse est validée via un arrêté publié au journal officiel du 24 décembre maisc daté du 4 décembre et donc signé par trois ministres de l'ex-gouvernement Barnier. Seul Laurent Saint-Martin a toutefois changé de ministère dans l'équipe de François Bayrou, du Budget au Commerce extérieur, alors que les deux autres signataires ont conservé leur poste: Agnès Pannier-Runacher à la Transition écologique et Valérie Létard au Logement.

Cette hausse de la TVA s'applique au matériel et à la pose des chaudières à gaz THPE (pour "Très haute performance énergétique"). L'arrêté conserve le taux réduit à 5,5% pour certains équipements d'isolation ou de chauffage, comme les pompes à chaleur, mais pas pour les chaudières à gaz, qui se retrouveront donc avec le même taux pratiqué jusqu'ici sur les chaudières non-THPE.

Si les professionnels du secteur critiquent ce changement de dernière minute, le projet de loi de finances 2025, abandonné avec la censure du gouvernement Barnier, prévoyait une hausse plus sévère sur ces équipements, à 20%. La mesure, qui devait s'appliquer sur près de 400.000 chaudières installées chaque année devait rapporter 200 millions d'euros en plus dans les caisses de l'Etat.

C'est d'ailleurs ce changement de gouvernement qui explique cette hause du taux moins importante que prévu, sans attendre le vote d'un nouveau projet de loi de finances:

"Par arrêté, on ne peut que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit", a expliqué le ministère de la Transition écologique à Ouest France.

Manu conso : Chaudières à gaz, les ventes repartent à la hausse - 12/12

2:05

Quid des devis signés avant le 1er janvier?

Mais quid des devis déjà validés pour des installations à partir du 1er janvier? L'arrêté précise bien que "pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% demeure applicable".

Autre précision importante: c'est toujours le taux réduit à 5,5% qui s'appliquera pour l'entretien et les réparations de ces chaudières à gaz.

Face à la hausse des prix de l'électricité, les commandes de chaudières à gaz ont fortement progressé cette année. Selon l'UFC Que Choisir, 40% des Français se chauffent encore au gaz.

J.B.