INFO BFM BUSINESS. Quelques mois de sursis envisagés pour le Pinel

Ce dispositif d'aide à l'investissement locatif devait disparaître à la fin de l'année. Mais le calendrier pourrait être adapté afin de donner quelques mois aux futurs propriétaires pour finaliser la vente. À condition d'avoir réservé un logement neuf en 2024.

Un peu de sursis pour le Pinel. Cette niche fiscale d'aide à l'investissement locatif doit disparaître à la fin de l'année. Mais selon nos informations, le calendrier pourrait être adapté pour permettre aux retardataires de finaliser leur achat.

Ce dispositif permet aux particuliers qui investissent dans des logements neufs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu moyennant leur mise en location. Son arrêt, prévu pour le 31 décembre 2024, pourrait finalement se faire "en sifflet".

Concrètement, les investisseurs devront avoir enregistré la réservation du logement neuf avant le 31 décembre 2024, mais ils auront jusqu'au 31 mars 2025 pour boucler l'achat devant notaire.

Le choix du 7.20 : Logement neuf, les mises en vente chutent - 05/09

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Une condition suspensive Pinel

En attendant la validation de ce calendrier, les promoteurs conseillent d'intégrer au contrat de vente une condition suspensive liée à l'obtention du dispositif Pinel.

Les acteurs de l'immobilier neuf ont alerté à de nombreuses reprises sur la disparition de cette niche fiscale, craignant des conséquences catastrophiques sur leur activité déjà en crise.

Dans un rapport publié début septembre, la Cour des comptes reconnaissait que le Pinel avait contribué à la construction de logements pour les ménages modestes en zone tendue mais qu'il avait "imparfaitement" rempli ses objectifs.

Marie Coeurderoy avec Marine Cardot