Vous n'avez toujours pas déclaré vos revenus 2021: quelles sont les pénalités et comment les éviter?

Depuis minuit, tous les contribuables qui n'on pas déclaré leurs revenus risquent des pénalités de retard.

La procédure de déclaration des revenus 2021 a pris fin cette nuit à 23h59 pour les derniers départements (55 à 976). Pour les autres, il était déjà trop tard. Tout comme les contribuables qui déclarent leurs revenus sur papier puisque la date limite, repoussée de 12 jours, était fixée au 31 mai.

Des pénalités de retard

Quelles sanctions pour les retardataires? Des pénalités de retard sont prévues. D'une part, le montant de l'impôt sera majoré de manière progressive: 10% en cas d'absence de mise en demeure reçue par courrier, 20% dans les 30 jours suivant la réception de la lettre, et 40% en cas de déclaration effectuée au-delà de ce délai de 30 jours.

En plus de cette majoration, des intérêts de retard peuvent également s'appliquer. Ils s'élèvent à 0,20% de l'impôt dû par mois de retard, soit 2,4% sur 1 an.

"Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus", précise le service public sur son site.

Par ailleurs, si l'administration découvre que vous exercez une "activité occulte", à savoir un travail non déclaré ou une activité illicite, une majoration de 80% sera appliquée et ce, sans mise en demeure.

Pour rappel, tous les contribuables sont tenus de compléter leur déclaration de revenus, même s'ils sont exonérés d'impôts car cela peut permettre de recalculer par la suite le taux d'imposition à la source, ou de bénéficier d'un remboursement.

Un retard de "bonne foi"

Dans tous les cas, si vous avez oublié de déclarer vos revenus le mieux est de contacter l'administration fiscale avant qu'elle ne vous contacte. Par mail par exemple, en expliquant les raisons de cet oubli et en régulant au plus vite votre situation. Le médiateur de Bercy l'explique chaque année dans ses rapports: l'administration peut faire preuve de tolérance si l'erreur est "de bonne foi". Si vous n'êtes pas coutumier du fait, vous pourrez peut-être ainsi échapper aux pénalités de retard.

En cas de difficultés à déclarer ses revenus en ligne ou à accéder à la plateforme, un numéro non surtaxé est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 19h. Il suffit de composer le 0 809 401 401.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech