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PTZ, Pinel, "louer abordable"... Ce qui va changer sur la politique du logement

Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, a détaillé le volet logement du projet de loi de finances pour 2022.

Le gouvernement détaille ce lundi ses ambitions en matière de politique du logement, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022. Un dispositif qui tient particulièrement à cœur à la ministre du Logement Emmanuelle Wargon et qui va être remanié est le "Louer abordable". Un dispositif créé par l'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse qui avait pour objectif d'inciter les particuliers propriétaires bailleurs à baisser les niveaux de loyers en échange de réductions d'impôts substantielles. On crée ainsi une offre de logements privés à loyers abordables, tout en permettant aux propriétaires bailleurs de ne pas perdre au change.

Le problème est que les plafonds de loyers pour obtenir les réductions d'impôt sont souvent trop bas. Notamment en zones tendues, là où justement on manque de logements abordables. Résultat, les propriétaires sont de moins en moins nombreux à s'être saisi du dispositif et souvent pas là où il est nécessaire. Environ 110.000 logements conventionnés aujourd’hui contre plus de 150.000 à la création du dispositif il y a 4 ans.

Le but d'Emmanuelle Wargon est donc de redonner de l'attractivité au produit. L'idée est d'aligner l'avantage fiscal sur la baisse de loyer consentie par le bailleur. En clair : une baisse de loyer de 15% (par rapport aux prix du marché) donnera une réduction d'impôt sur ses revenus fonciers de 15% et une baisse de loyer de 30% donnera droit à une ristourne fiscale de 35%. Il y a aura même une majoration de la ristourne fiscale de 15% de plus si le propriétaire fait gérer son bien par une agence immobilière à vocation sociale.

Des aides pour l'achat

Emmanuelle Wargon a également parlé des aides à l'achat. Il y a d'abord la prolongation tant attendue du Prêt à taux zéro (PTZ), prolongé jusqu'à fin 2023. Prolongation mais surtout maintien en l'état puisqu'au départ le mode de calcul du PTZ devait changer et ce dès le 1er janvier prochain. Il s'agissait de conditionner l'obtention du prêt à taux zéro aux revenus de l'année en cours et non plus ceux d'il y a 2 ans comme c'est le cas aujourd'hui. "Trop compliqué" a déjà expliqué la ministre.

Et c'est plutôt une bonne nouvelle pour l'accession à la propriété. La réforme aurait sans doute réduit fortement le nombre de bénéficiaires potentiels. Les revenus ayant plutôt tendance à s'améliorer dans le temps, beaucoup de demandeurs de PTZ auraient pu dépasser les plafonds de ressources.

L'autre dispositif qui doit être réformé est le Pinel. Dédié à l'investissement locatif dans le neuf, à partir de 2023 le Pinel va se dédoubler. D'un côté, le dispositif classique qui offrira des réductions d'impôt moins attractives. De l'autre, une version qui conservera les mêmes avantages mais qui sera conditionnée à des critères très exigeants. Le logement neuf devra se trouver dans un des quartiers prioritaires de la ville. Il devra respecter des critères environnementaux très stricts, mais aussi des critères de confort très précis. Une surface minimale par typologie, un espace extérieur privatif et une double exposition pour les biens au-delà du 3 pièces par exemple.

Par Marie Coeurderoy