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Pinel + : Quels sont les logements qui seront concernés par la meilleure réduction d'impôt?

Le Pinel va bientôt devenir moins intéressant, sauf pour certains logements considérés comme "exemplaires". Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, est revenue sur BFM Business sur les critères retenus.

A partir de 2023, le Pinel va subir un gros changement. D'un côté, le dispositif classique offrira des réductions d'impôts moins attractives, de l'autre une version conservera les mêmes avantages mais uniquement si le logement répond à certains critères plus exigeants.

Sur le plateau de BFM Business ce lundi, Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a fait le service après-vente de ce nouveau "Pinel +". Ce dispositif ne sera accessible qu'aux "logements exemplaires sur le plan social et environnemental", précise la ministre. Elle a ajouté que l'idée était de mettre sur le marché des biens locatifs de bonne qualité.

Sur l'aspect environnemental, ces logements devront aller "un peu plus loin que la norme environnementale générale du neuf qui s'applique au 1er janvier prochain". Il s'agit ici des normes RE 2020. Les critères précis seront définis par décret, comme le souligne l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) ici. Sur l'aspect qualitatif des logements, "on a plusieurs critères", souligne la ministre. "Une taille minimale, pour ne pas avoir des 2-pièces toujours plus petits, des 3-pièces toujours plus petits. Un accès extérieur systématique (comme un balcon, NDLR), c'est le cas en gros de 80% du neuf. (...) Et à partir du 3-pièces, un appartement traversant".

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Une taille minimale pour les logements

Le gouvernement avait déjà précisé que la taille minimale pour ces logements en Pinel + devra être de 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5. Enfin, le logement en Pinel + devra être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Pour rappel, les taux "normaux" de réduction d'impôt du Pinel passeront à partir du 1er janvier 2023 (en métropole) à:

  • 10,5% pour des locations sur 6 ans
  • 15% pour des locations sur 9 ans
  • 17,5% pour des locations sur 12 ans

A partir du 1er janvier 2024 (toujours en métropole), ils passeront à:

  • 9% pour des locations sur 6 ans
  • 12% pour des locations sur 9 ans
  • 14% pour des locations sur 12 ans

Les taux du Pinel +, eux, resteront en 2023 et 2024 au même niveau qu'auparavant, à savoir (en métropole):

  • 12% pour des locations sur 6 ans
  • 18% pour des locations sur 9 ans
  • 21% pour des locations sur 12 ans

"Ce que deviendra le Pinel après 2024 n'est pas décidé", a par ailleurs indiqué Emmanuelle Wargon.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco