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Location meublée : l'avantage fiscal pourrait être modifié

Location meublée : vers une modification de l’avantage fiscal

Location meublée : vers une modification de l’avantage fiscal - dr

La location meublée permet au bailleur de bénéficier d’un abattement sur les revenus locatifs supérieur à celui de la location nue. Mais les règles fiscales pourraient changer.

Changement de fiscalité en vue pour les propriétaires d'appartements loués en meublés. La mission ministérielle qui a planché sur leur cas en concertation avec la première organisation syndicale des professionnels de l'immobilier (Fnaim) prônerait un rééquilibrage avec la fiscalité qui pèse sur les bailleurs louant des biens "nus" rapportent jeudi Les Echos.

Elle aurait déjà rédigé dès début janvier des propositions, dont l’une vise à modifier l’avantage fiscal lié au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) pour l’aligner sur celui concédé à la location nue ou l’en rapprocher, précise le quotidien économique.

Lorsqu’un bien immobilier est loué meublé, le bailleur bénéficie d’avantages fiscaux plus intéressants qu’en location nue. Ainsi, quand les revenus locatifs du loueur en LMNP ne dépassent pas 32.900 euros par an, le régime "micro-BIC" (micro-entreprise) s’applique avec à la clé un abattement forfaitaire de 50%. Dans ce cas, les charges ne peuvent pas être déduites.

Au-delà de ce seuil, mieux vaut opter pour le régime réel d’imposition, qui permet de déclarer ses loyers et de déduire les charges pour leur montant réel, et non plus forfaitairement. Sont ainsi déductibles les frais de notaire, les impôts locaux, l’amortissement du mobilier ou encore les intérêts d’emprunt.

Contrer les locations de courte durée type Airbnb ?

Les revenus locatifs tirés d’une location dite "nue" (non meublée) sont également soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Le régime micro-foncier s’applique si les recettes annuelles du bailleur ne dépassent pas 15.000 euros. Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30% mais ni travaux ni charges ne peuvent être déduits. Au-delà de 15.000 euros, le régime réel s’applique.

Quoi qu’il en soit, l’Etat a tout à y gagner, car une telle mesure permettrait de réaliser des économies. Seulement, "cela pourrait accroître l’offre de location nue classique dans les zones tendues, alors que les bailleurs s’orientent aujourd’hui de préférence vers le meublé, si possible avec les durées les plus courtes possibles, car il se révèle plus rentable", tempère le journal.

Et bien que l’actuelle mission d’évaluation n’a pas pour objet de contrer les plateformes de location courte durée type Airbnb, elle pourrait bien avoir des retombées sur le marché du saisonnier, dont la fiscalité est (quasiment) la même qu'en location meublée : 50% d'abattement jusqu'à 32.900 euros de revenus locatifs. À l'exception des chambres d'hôtes, des gîtes ruraux et des meublés de tourisme, pour lesquels l'abattement n'est pas de 50% mais de 71%, avec un plafond de recettes de 82.200 € par an en 2016.

Julien Mouret