CARTE. Votre département prévoit-il d'augmenter les "frais de notaire"?

A partir du 1er avril, les départements peuvent relever les droits de mutation à titre onéreux. Certains s'y refusent, d'autres pas. Voici la liste et les dates auxquelles cela va arriver.

Si le marché immobilier reprend timidement de la couleur, une nouvelle mesure pourrait bien le freiner. La loi de finances 2025 permet aux départements de rehausser de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux, autrement appelés "frais de notaire". Un taux qui va donc passer de 4,5% à 5% à partir du 1er avril.

Si quelques départements s'y refusent, comme les Alpes-Maritimes ou l'Eure. La majorité ont décidé d'y passer au 1er avril, soit ce mardi, ou au 1er mai. Attention, certains sont encore dans l'incertitude et doivent se prononcer sur le sujet d'ici mi-avril pour une application le 1er juin. BFM Business a établi pour vous la liste des départements qui comptent augmenter les DMTO et à quelle date.

Cette hausse a été votée pour pallier la baisse de recettes des départements. La crise de l'immobilier a en effet entrainé une baisse des transactions, et donc entrainé une baisse de la collecte de DMTO, et donc in fine des recettes.

A noter que quelques départements ont choisi de ne pas les augmenter, comme les Alpes-Maritimes (06) ou l'Indre (36).

Marie Coeurderoy et Diane Lacaze avec Théophile Magoria