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Crédit immobilier: le HCSF laisse, pour l'instant, encore un peu de flexibilité aux banques

Le HCSF s'est réuni ce mardi

Le HCSF s'est réuni ce mardi - Mychele Daniau - AFP

Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni ce mardi. Ce qui était jusqu'alors une recommandation, concernant les crédits immobiliers, va devenir une "norme juridiquement contraignante".

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s'est réuni ce mardi 15 juin. Il devait décider si les nouvelles règles en matière de crédit immobilier seront inscrites dans la loi, et quelles sanctions encourent les banques en cas de non respect de ces règles.

Pour rappel, les recommandations sur les conditions d'octroi pour les crédits immobiliers sont un taux d'endettement maximal de 35% des revenus (assurance comprise), contre 33% auparavant, une durée d'emprunt limitée à 25 ans maximum sauf pour l'achat en Vefa (avec un allongement jusqu'à 27 ans s'il y a une période de différé d'amortissement de deux ans), et un taux de dérogation à ces règles limité à 20% de la production de crédit immobilier des banques (contre 15% avant décembre).

Un bilan attendu dans le courant de l'été

Et finalement, c'est pour l'instant le statu quo. Le HCSF a décidé de se laisser du temps. Confirmant sa position de décembre dernier, le Haut Conseil "traduira au cours de l’été cette recommandation en une norme juridiquement contraignante, après publication d’un bilan de l’application de la recommandation", précise un communiqué. Si le HCSF évoque des normes juridiquement contraignantes, il ne devrait donc y avoir ni de loi ni de règlement sur le sujet. En outre, le HCSF confirme attendre un bilan de l'application de ses recommandations actuelles, bilan qui devrait avoir lieu dans le courant de l'été, avant de déterminer les nouvelles normes à respecter pour les banques.

Le respect plus strict des recommandations du Haut Conseil pourrait pousser les banques à rejeter davantage de dossiers d'emprunteurs, ce que craignent les courtiers.

Diane Lacaze