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10 000 € d'amende pour avoir loué un micro-logement de 1,56 m²

La propriétaire a été condamné à 10 000€ d'amende

La propriétaire a été condamné à 10 000€ d'amende - dr

Une propriétaire écope de 10 000 euros de dommages et intérêts pour « trouble de jouissance » envers son locataire. Elle lui avait loué pendant 15 ans son réduit de 1,56 m² loi Carrez.

Après un an et demi de bataille juridique, il a eu gain de cause. Le locataire d’un micro-logement de 1,56 m² a obtenu la condamnation de son bailleur à 10 000 euros en réparation du « préjudice de jouissance », ainsi que 1 000 euros de préjudice moral et 815 euros de frais de réinstallation, selon l’AFP. Il réclamait à son logeur le remboursement de 5 ans de loyers, estimé à environ 19 000 euros, et 5 000 euros à titre de préjudice moral. Fait inédit : la justice a également condamné solidairement la dernière agence immobilière en charge de la location, contre laquelle s’était retournée la propriétaire.

Sans douche ni WC

Dominique B. logeait depuis 15 ans dans cette pièce mansardée de 4 m² au sol sans douche ni WC, seulement pourvue d’un lavabo. Un logement de fortune qui coûtait au locataire un peu plus de 300 euros de loyer mensuel. Ce n’est qu’après qu’un arrêté préfectoral eût prononcé une « mise en demeure de faire cesser l’occupation aux fins d’habitation », le 20 mars 2012, que le quinquagénaire, mis à la porte de son logement, avait alerté la Fondation Abbé Pierre.

La fondation se dit aujourd’hui « satisfaite que le jugement rendu soit favorable au locataire et espère qu’il servira d’exemple pour dissuader ces pratiques inacceptables ». Même si « on pensait avoir plus », explique à LaVieImmo.com Samuel Marchand, responsable de l’espace solidarité habitat au sein de la fondation. « La loi n’est pas claire sur le remboursement des sommes payées par le locataire avant la prise de l’arrêté préfectoral », précise le responsable.

« Une nouvelle affaire de mal-logement »

Pour l’avocate du plaignant citée par l’AFP, la situation de Dominique est « une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record ». La Fondation Abbé Pierre déclare ainsi suivre en ce moment 35 dossiers de locations de surfaces inférieures à 9 m²*. Même si « tous ne sont pas aussi dramatiques que cette affaire », conclut Samuel Mouchard.

*Le décret du 30 janvier 2002 impose une surface habitable supérieure ou égale à 9 m² et une hauteur de plafond d'au moins 2,20 m² pour qu'un logement soit considéré comme décent.

D'autres drames du mal-logement sont dans le viseur de la Fondation. Comme l'expulsion d'une mère de famille de son logement de 4 m², qui avait indigné l'opinion publique en janvier 2013 >>

Léo Monégier