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Une surtaxe sur les bureaux de l'ouest parisien déplaît fortement aux PME d'Ile-de-France

Majoration de 20% de la taxe sur les bureaux : la CPME Paris Ile-de-France demande sa suppression sur les zones concernées, situées dans l'ouest parisien.

Majoration de 20% de la taxe sur les bureaux : la CPME Paris Ile-de-France demande sa suppression sur les zones concernées, situées dans l'ouest parisien. - Eric Feferberg-AFP

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) demande la suppression de la surtaxe de 20% des bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine. La mesure a été votée mi-octobre à l'Assemblée pour financer le Grand Paris.

Comment financer les travaux du Grand Paris? Pas en taxant indirectement les entreprises, selon la CPME Paris Ile-de-France. L'organisation patronale qui fédère les PME franciliennes demande la suppression de la majoration de 20% de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux récemment adoptée à l’Assemblée nationale. La confédération juge que cette majoration "serait préjudiciable pour les TPE-PME et le financement du Grand Paris".

Si cette majoration devait entrer en vigueur, "les locaux à usage de bureaux de ces arrondissements de l’ouest parisien et de ces communes du département des Hauts-de-Seine seraient soumis au tarif normal fixé à 23,18 euros/m² (contre 19,31 euros actuellement) et le tarif réduit -applicable à certains établissements publics et organismes reconnus d’utilité publique- serait fixé à 11,51 euros/m² (9,59 euros aujourd’hui)", explique la confédération des PME d'Ile-de-France.

L'organisation patronale dénonce l'absence de consultation préalable et une mesure qui "discrimine de façon grossière et contre-productive, sans considération fine pour la particularité des territoires visés". Elle estime aussi que cette augmentation de 20% de la taxe sur les bureaux "dégrade l'attractivité d'une zone déjà tendue, parce que les prix y sont les plus élevés du marché".

Les zones concernées sont quatre villes des Hauts-de-Seine (Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux et Levallois-Perret), déjà bien dotés en immeubles de bureaux et neuf arrondissements parisiens (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e), selon l'amendement adopté mi-octobre par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2020.

Cette mesure a aussi divisé les parlementaires. De nombreux députés LR ont exprimé "leur incompréhension", certains rappelant que les bureaux ont déjà été taxés de 10% supplémentaires l'an dernier pour financer le Grand Paris, tandis que la gauche a vu dans cet amendement un élément de justice fiscale.

Frédéric Bergé avec AFP