BFM Business

Télétravail: les syndicats veulent convaincre le patronat ce vendredi de négocier un accord national

Sécurisation de la notion de volontariat, interdiction d'une généralisation du télétravail sur une semaine travaillée... Ces éléments doivent faire l'objet d'une négociation selon les syndicats.

Sécurisation de la notion de volontariat, interdiction d'une généralisation du télétravail sur une semaine travaillée... Ces éléments doivent faire l'objet d'une négociation selon les syndicats. - Vincent Weinebeer

Fin de partie ou poursuite de réunions pour négocier de nouveaux droits pour les millions de salariés en télétravail? Les syndicats espèrent convaincre ce vendredi le patronat d'aller plus loin que le "document de synthèse" que le Medef leur aura soumis.

Les syndicats de salariés voudraient bien aboutir à un accord national sur le télétravail avec les représentants du patronat. Une réunion entre les partenaires sociaux est prévue ce vendredi pour encadrer cette pratique, qui s'est généralisée dans nombre d'entreprises françaises lors des 8 semaines du confinement.

Fort des rencontres organisées depuis le 5 juin à son initiative, le Medef devait, de son côté, envoyer d'ici cette réunion de vendredi un projet de "diagnostic partagé" sur le télétravail à la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, la CPME et l'U2P. Ce document fera le point sur ses enjeux sociaux, économiques et environnementaux; sur l'organisation du travail; sur le management et les ressources humaines, selon les négociateurs.

Le Medef n'évoque aucune négociation d'un accord national

Allant dans le sens des syndicats, le Medef y distingue le télétravail "habituellement mis en place" de celui exercé depuis mars, qui est "davantage en effet d'une continuité d'activité à distance que de télétravail régulier". Mais il n'évoque à aucun moment une éventuelle négociation d'accord national interprofessionnel (ANI), réclamée par les syndicats.

"Il n'y a pas grand chose dans ce texte qui va changer le quotidien des travailleurs", a réagi Jérôme Vivenza, de la CGT, qui redira ce vendredi l'importance de l'ouverture d'une négociation.

La réunion de vendredi sera-t-elle la dernière?

La réunion qui se tiendra vendredi 11 septembre devait être la dernière sur le télétravail, mais rien n'est moins sûr.

"Nous allons apporter des amendements à ce document, donc on va sûrement se revoir à une autre réunion", anticipe Jean-François Foucard (CFE-CGC).

Le sujet du télétravail est sensible car au-delà du "document de synthèse", qui fera "consensus" selon les négociateurs, les syndicats réclament l'organisation d'une négociation d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail.

Le dernier accord national interprofessionnel date de 2005

Actant le principe du volontariat ou la prise en charge des frais par l'employeur, entre autres, le seul ANI date de 2005, à une époque où le télétravail était encore au stade expérimental.

Mais avec la crise liée au coronavirus, la donne a changé. Fin mars, avec le confinement, seul un quart des salariés travaillaient sur site. Et depuis fin juillet, encore un salarié sur dix poursuit son activité à distance, selon le ministère du Travail.

"J'en appelle à la responsabilité du Medef: il faut une vraie négociation sur ce sujet pour encadrer rapidement cette pratique", a déclaré Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, dans une interview au Monde la semaine dernière. "Si cette forme de travail se redéploie sans règles négociées, ça va être une catastrophe", a-t-il ajouté.

Les syndicats veulent "sécuriser" la notion de volontariat

Sécurisation de la notion de volontariat, interdiction d'une généralisation du télétravail sur une semaine travaillée, encadrement plus rigoureux de la déconnexion et de la charge de travail... Tous ces éléments doivent faire l'objet d'une négociation, disent les syndicats.

"C'est important de faire une distinction entre le télétravail en temps de crise et le télétravail classique", ajoute Béatrice Clicq (Force ouvrière).

Distinguer télétravail et "continuité d'activité à domicile"

Opposée à l'utilisation du terme "télétravail" pour le travail à domicile de masse imposé depuis mars, la CFE-CGC lui préfère celui de "continuité d'activité à domicile" (CAD), dont les paramètres doivent être négociés, estime la confédération des cadres. Si au moment du lancement des discussions, en juin, le Medef, la CPME et l'U2P avaient balayé l'idée d'une négociation, jugeant le "corpus de règles et de normes juridiques parfaitement applicables", leur position a prudemment évolué face à la poursuite de l'épidémie à la rentrée. La CPME se montre ouverte à une négociation sur le sujet précis de la CAD, tout en souhaitant "préserver la souplesse" de l'employeur sur le télétravail. Quant au Medef, il ne ferme pas la porte, mais se focalise d'abord sur le "diagnostic partagé".

Castex a demandé aux partenaires sociaux de faire des propositions

En juillet, dès sa nomination à Matignon, Jean Castex avait demandé aux partenaires sociaux "de faire des propositions" pour "savoir comment, entreprise par entreprise, ou au niveau national, le télétravail peut être amélioré, optimisé et devenir un fait de société", a-t-il dit jeudi dernier sur France Inter. Mardi 8 septembre, Elisabeth Borne a dit souhaiter que "la concertation débouche a minima sur un guide de bonnes pratiques", lors d'une audition à l'Assemblée nationale. En 2017, syndicats et patronat avaient échoué à édicter un tel guide, censé servir de document de référence lors de la négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise, comme le disposait la loi travail de 2016. Ils se sont alors limités à élaborer un "rapport conjoint", avec une série de recommandations sur la charge de travail, la déconnexion ou la protection des données personnelles, rapidement "tombé dans l'oubli", selon les syndicats.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé avec AFP Journaliste BFM Éco