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Taxe Gafa: 1,3 milliard de dollars de produits français à nouveau sous la menace de taxe

Les GAFA ont profité des confinements qui ont démultiplié les utilisateurs de réseaux sociaux

Les GAFA ont profité des confinements qui ont démultiplié les utilisateurs de réseaux sociaux - DENIS CHARLET © 2019 AFP

Ce mercredi marquait la fin de la trêve entre la France et les Etats-Unis qui mettait en suspens l'application de ces taxes. D'autant plus que Paris a décidé de bien appliquer sa taxe Gafa faute d'accord à l'OCDE.

La taxe Gafa va encore faire parler d'elle avec à la clé la possible réactivation de surtaxes de 25% sur 1,3 milliard de dollars de produits français exportés aux Etats-Unis comme le champagne ou encore les produits de beauté.

Rappel des faits. Après avoir décidé d'appliquer de manière unilatérale une taxe de 3% sur les revenus des géants comme Google, Facebook, Apple, Amazon, et aux entreprises qui font plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde grâce à la publicité en ligne ou à la vente de données personnelles, les Etats-Unis avaient menacer de taxer les produits français par mesure de rétorsion.

Les deux pays avaient alors convenu de tenter de trouver un accord international à travers des négociations sur la fiscalité internationale au sein de l'OCDE, l'organisation mondiale du commerce. A travers une sorte de trêve, Paris s'engageait alors à suspendre le recouvrement de sa taxe et Washington à suspendre la menace de taxes sur les produits français importés.

Silence radio

Las, les négociations n'ont rien donné et le contexte sanitaire a repoussé à juin prochain une possible résolution du conflit. Conséquence, la France a décidé de réactiver sa taxe Gafa et de percevoir les sommes dues au titre de l'année 2020 auprès des Gafa.

Ce mercredi, la trêve conclue entre les deux pays prennait donc fin. La taxe française étant à nouveau opérationnelle, les Etats-Unis ont donc les mains libres pour appliquer en retour leurs taxes punitives sur les produits emblématiques français.

Pour le moment, Washington n'a pas communiqué sur cette question tandis que Bercy indique attendre une décision américaine. La menace plane donc toujours.

L'Inde, l'Italie et la Turquie dans le viseur de Washington

Dans le même temps, Washington a lancé une offensive contre d'autres pays qui ont osé mettre en place une taxe similaire sur les géants du numérique. Sont visés l'Inde, l'Italie et la Turquie dont les taxes sont jugées "discriminatoires à l'égard des entreprises américaines", et "incompatibles avec les principes en vigueur de la fiscalité internationale".

Pour le moment, pas de sanctions concrètes mais les services américains du commerce agitent clairement le bâton en promettant d'"évaluer toutes les options disponibles".

Rappelons que l'Autriche, le Brésil, l'Espagne, la République tchèque, l'Indonésie, le Royaume-Uni ont également décidé d'appliquer ou vont instaurer des taxes sur les revenus des Gafa. Le feuilleton est donc loin d'être terminé.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business