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Faute d'accord à l'OCDE, Bruno Le Maire réclamera une taxe Gafa européenne en 2021

"S'il s'avère impossible de parvenir à un consensus d'ici la fin de l'année au niveau de l'OCDE (...), nous devrons disposer au début de l'année prochaine, en 2021, d'une solution européenne pour une taxation numérique" a estimé Bruno Le Maire.

"S'il s'avère impossible de parvenir à un consensus d'ici la fin de l'année au niveau de l'OCDE (...), nous devrons disposer au début de l'année prochaine, en 2021, d'une solution européenne pour une taxation numérique" a estimé Bruno Le Maire. - Ludovic Marin © 2019 AFP

Le ministre de l'Économie a affirmé qu'il réclamerait l'adoption "au cours du premier semestre 2021" d'une taxe européenne sur les géants du numérique, en cas d'impasse dans les négociations internationales menées sous l'égide de l'OCDE.

"S'il s'avère impossible de parvenir à un consensus d'ici la fin de l'année au niveau de l'OCDE (...), nous devrons disposer au début de l'année prochaine, en 2021, d'une solution européenne pour une taxation numérique", a déclaré Bruno Le Maire à son arrivée à une réunion des ministres des Finances de l'UE à Berlin. Il a estimé que les géants du numérique, comme Google, Apple, Facebook ou Amazon (appelés les GAFA) étaient "les seuls gagnants de la crise économique" liée à l'épidémie de Covid-19.

137 pays discutent sous l'égide de l'OCDE

"C'est une nouvelle raison d'accélérer le travail que nous avons au sein de l'OCDE pour avoir un impôt numérique équitable, mais aussi pour mettre en place un impôt minimum sur les sociétés", a insisté le ministre français de l'Économie.

Après des mois de discussions techniques, 137 pays sont convenus en janvier dernier de négocier un accord sur la manière de taxer les multinationales, en particulier du numérique, d'ici à la fin 2020, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), basée à Paris.

L'Allemagne "plutôt confiante" sur l'issue d'un accord avec les Etats-Unis

La refonte de la fiscalité internationale a pour objectif de mieux appréhender les activités des Gafa, dont les substantiels profits échappent à de nombreuses administrations fiscales dans le monde. Mais ces discussions multilatérales se heurtent à l'opposition des États-Unis.

L'Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre, s'est récemment dite "plutôt confiante" concernant la possibilité de trouver un terrain d'entente avec Washington "à l'automne".

"On veut vraiment le faire dans le cadre d'un accord global au sein de l'OCDE. Les Etats-Unis en sont sortis, la porte est ouverte. Sans ça, sans menacer personne, nous disons que s'il n'y avait pas d'accord avant la fin de l'année, l'Europe prendrait ses responsabilités unanimement pour proposer une taxe", a par ailleurs prévenu ce vendredi sur BFM Business Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur.

F.B. avec AFP