Succession: les frais bancaires de clôture de comptes ont flambé de 28% en neuf ans

L'UFC-Que Choisir a constaté des augmentations de frais que l'association juge déconnectées de la réalité économique dans la gestion des comptes des défunts. La France est un des pays les plus chers d'Europe en la matière.

La manne des héritages intéresse de plus en plus les banques. C'est ce qui ressort d'une étude de l'UFC-Que Choisir. A quelques jours de la Toussaint, l'association de consommateurs s'est penchée sur les brochures de 21 établissements bancaires pour savoir combien elles facturaient les opérations de clôtures des comptes des défunts.

Des frais, rappelle l'UFC, qui vont du traitement des opérations administratives au transfert des avoirs aux héritiers (principalement la réception de l’acte de décès, l’inventaire des fonds et la gestion des mouvements post-mortem sur le compte).

233 euros en moyenne

Selon les calculs de l'association, ces frais -facturés au forfait ou en proportion des avoirs à transférer- s'élèveraient en moyenne à 233 euros. Ce résultat a été obtenu en prenant un héritage moyen de 20.000 euros car "66 % des héritages sont inférieurs à 30 000 euros", précise l'UFC. Des frais qui auraient représenté un total de 150 millions d'euros en France en 2020 en se basant sur le nombre de 657.000 décès de personnes de 16 ans et plus détenant un compte bancaire.

"Cette moyenne masque toutefois d’énormes disparités mettant en évidence que ces frais échappent à toute logique économique, précise l'UFC-Que choisir. Ils varient du simple (120 euros au Crédit mutuel Centre Est Europe) au quadruple (527 euros au LCL) selon les établissements."

Des frais de 145 euros pour un transfert de banque

Des sommes que l'association juge déconnectées du fait de l'inflation importante ces dernières années.

"En comparaison aux mêmes frais bancaires de succession pratiqués en 2012, les chiffres montrent une progression de 28%, soit trois fois plus que l’inflation sur la période, précise l'association. La palme revenant à BNP Paribas avec une explosion de 263 %."

Les frais bancaires ne s'arrêtent pas aux seules clôtures de comptes, constate par ailleur l'UFC. Les établissements peuvent en effet facturer le transfert des avoirs s'il s'agit de banques différentes.

"Un quart des banques n’hésite ainsi pas à rogner davantage les fonds s’ils sont destinés à alimenter des comptes détenus chez la concurrence, assure l'association. En effet, si l’héritier n’est pas un de leur client, les virements sont facturés à prix d’or (145 euros, en moyenne) alors que ce service est habituellement gratuit pour les vivants."

Des frais qui sont particulièrement élevés en France. L'UFC-Que Choisir a constaté que les frais des banques françaises pour les successions sont deux fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique ou en Italie (respectivement 107 euros et 112 euros) et même trois fois plus élevés qu’en Espagne (80 euros).

"Au-delà des coûts, chacun perçoit que ce sujet bien spécifique touche à une question plus profonde qui est celle de la moralité des frais bancaires de succession, conclut l'association dans son rapport. À cet égard, on ne peut que saluer l’Allemagne qui les a tout simplement déclarés illégaux."

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco