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Après six ans d'attente, les pharmacies peuvent enfin ouvrir dans les communes de moins de 2.500 habitants

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Un décret d'application a été publié en juillet permettant aux nouvelles pharmacies de s'installer dans des déserts médicaux. L'ordonnance avait été prise par le gouvernement en… janvier 2018.

Bientôt le retour des pharmacies dans les villages qui en sont privés? Depuis le mois de juillet, un décret d'application permet d'assouplir les conditions dinstallation des officines dans les villages de moins de 2.500 habitants. Des dispositions attendues depuis plus de six ans par les personnes qui habitent dans des déserts médicaux et pharmaceutiques.

Le décret rend en effet applicable une ordonnance du ministère de la Santé qui avait été prise le 3 janvier 2018. Un texte étonnamment jamais entré en application depuis. Au point que des sénateurs ont fait en avril une proposition de loi qui reprenait les grandes lignes du décret de 2018 afin de mettre la pression sur le gouvernement. Mais cette fois c'est la bonne, le dispositif "territoire fragile" est enfin en vigueur.

Pas plus d'une officine pour 4.500 habitants d'une ville

De quoi s'agit-il concrètement? Permettre à des pharmaciens d'ouvrir une officine dans une commune comptant moins de 2.500 habitants.

L’ouverture d’une pharmacie est très règlementée en France. Un pharmacien diplômé doit obtenir l’accord de l’Agence régionale de santé (ARS), qui lui accordera la licence d’exploitation obligatoire et son emplacement exact. Avec des critères géo-démographiques très stricts: interdiction, jusqu'ici, d'installer une nouvelle pharmacie dans une commune de moins de 2.500 habitants (sauf reprise en cas de fermeture d'une officine existante) ou encore pas plus d'une officine pour 4.500 habitants d'une ville.

Si cette dernière disposition peut s'entendre pour éviter les concentrations de pharmacies dans les grandes villes au détriment des zones moins peuplées, la première, en revanche, qui limitait l'installation dans les petites communes était moins compréhensible, surtout dans la logique actuelle de désertification pharmaceutique. Les syndicats de pharmaciens souhaitaient conserver cette règlementation qui les protègeait contre une concurrence pouvant remettre en cause leur rentabilité.

1.000 pharmacies de moins en cinq ans

Mais désormais les ARS peuvent autoriser les nouvelles officines dans des territoires qui en étaient exclus jusqu'alors. Ces territoires dits "fragiles" doivent remplir plusieurs conditions toutefois pour être sur la liste de l'ARS.

L'ouverture pourra se faire dans une commune de moins de 2.500 habitants si cette dernière fait partie d'un ensemble de communes contiguës dépourvues d'officine. Si ces communes comprennent, ensemble, au moins 2.500 habitants et si au moins l'une de ces communes recense 2.000 habitants. L'ordonnance ouvre par ailleurs la possibilité de créer une pharmacie dans ces zones peu denses sans ces seuils de population à conditions que ce soit "auprès d'un centre commercial, d'une maison de santé ou d'un centre de santé".

Les pharmacies vont-elles se réinstaller dans les villages?
Les pharmacies vont-elles se réinstaller dans les villages?
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Ces assouplissements devraient permettre, espère le gouvernement, de revitaliser certains déserts médicaux. Depuis les années 2010, on observe en France une baisse significative du nombre de pharmacies. Rien que sur ces cinq dernières années, alors que les pharmacies ont été largement mises à contribution durant la pandémie de Covid, leur nombre a diminué de 5%, soit un gros millier de pharmacie en moins.

Le ministère de la Santé estime que leur nombre est passé sous les 20.000 ces derniers mois, soit 4.000 de moins en 15 ans. Frédéric Valletoux, le ministre démissionnaire chargé de la Santé, estimait en avril dernier au Sénat que "près d’une dizaine de pharmacies [étaient] en vente à un euro mais qui ne trouv[ai]ent pas de repreneurs, particulièrement en zones rurales."

L'assouplissement des conditions d'ouverture est une première étape dans le "réarmement pharmaceutique" des territoires fragiles mais il faudra sans doute aussi inciter les pharmaciens à s'installer dans des communes rurales moins attractives.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco