Droits des affaires : la médiation, un outil rationnel de résolution des conflits plébiscité par les entreprises

[CONTENU PARTENAIRE] Pendant longtemps, la résolution des litiges de la vie des affaires a été le domaine réservé des tribunaux judiciaires et de l’arbitrage. Mais une alternative est désormais plébiscitée par les entreprises, la médiation. Marie-Aude Ziadé et Jérémie Fierville, cofondateurs du cabinet Fierville Ziadé, dédié au contentieux des affaires, à l’arbitrage et aux modes amiables de résolution des litiges, nous éclairent sur ce qu’est la médiation, et les raisons de son succès.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un moyen efficace pour les entreprises de résoudre leurs litiges, avec l’aide d’un tiers neutre et indépendant appelé médiateur. Elle représente une alternative au contentieux judiciaire ou arbitral, dans lesquels le litige est tranché par un tiers, juge ou arbitre, qui applique une règle de droit. En médiation, les parties vont trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Le médiateur joue le rôle d’un facilitateur : grâce à un dialogue constructif, un processus alternant écoute et questionnement, il va cerner le cœur du litige qui oppose les parties, au-delà des positions qui sont affichées. Il aide ensuite les parties à identifier si une zone d’accord est possible, et à élaborer elles-mêmes les solutions pragmatiques qui permettront de mettre un terme au litige.

Pourquoi les entreprises favorisent-elle de plus en plus la médiation pour résoudre leurs conflits ?

Parce que la médiation est un processus totalement libre, rapide, peu onéreux, et qu’elle n’est jamais un temps perdu ! Lorsqu’elles font face à un contentieux, les entreprises évaluent principalement trois éléments : leurs chances de succès, le coût de la procédure et sa durée. La médiation est gagnante sur ces trois critères. Elle dure en effet, en moyenne, entre quelques semaines et quelques mois, alors qu’un procès s'étend le plus souvent sur plusieurs années. Une médiation dans un dossier complexe coûte par ailleurs, en moyenne, 10 fois moins cher qu’un procès, et jusqu’à 100 fois moins cher lorsqu’on compare son coût à celui d’une procédure internationale. La médiation apparaît ainsi aux entreprises comme un outil rationnel et constructif de résolution des litiges, à privilégier autant que possible. La pratique montre en outre que, dans tous les cas de figure, la médiation n’est jamais un temps perdu : elle permet aux parties, à leurs conseils et à leurs experts de travailler leur dossier en profondeur, de mieux comprendre la position de l’autre partie, d’évaluer la pertinence de leurs arguments ou encore l’existence de documents susceptibles de constituer des preuves en justice le jour venu. Ainsi, même lorsqu’elle n’aboutit pas, la médiation permet à l’entreprise d’entrer en contentieux de manière éclairée et réaliste, puisqu’elle a pu prendre pleinement connaissance des forces et faiblesses de son dossier.

La médiation offre-t-elle d’autres avantages par rapport aux procédures contentieuses ou arbitrales classiques ?

La médiation offre une liberté que les procédures contentieuses ou arbitrales classiques n’autorisent pas. C’est un processus auquel les parties peuvent mettre un terme à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, et qui permet d’envisager des solutions pragmatiques et constructives au-delà de ce qu’un juge ou un arbitre pourrait décider. Ainsi, il n’est pas rare en médiation que des partenaires stratégiques décident de renégocier leurs accords pour réinventer leur relation contractuelle, plutôt que de se contenter des dommages et intérêts auxquels ils auraient droit. Il s’agit donc d’une négociation raisonnée, menée avec l’aide d’un tiers facilitateur, qui privilégie l’aspect « business » sur le cadre strictement juridique qui est applicable à la situation : la boussole n'est plus le droit, mais l’intérêt de deux entreprises qui cherchent à résoudre leur conflit sur un plan opérationnel. Elle est particulièrement adaptée aux cas dans lesquels une renégociation est la seule issue objectivement raisonnable pour l’entreprise, par exemple lorsqu’elle est en conflit avec son principal client ou l’un de ses fournisseurs stratégiques. La victoire obtenue en justice résoudra certes le problème à court terme, mais pourra altérer la relation commerciale, voire y mettre un terme. La médiation offre, par ailleurs, l’avantage d’un forum strictement confidentiel : alors que le procès est public et contraint les parties à dévoiler de nombreuses pièces pour défendre leurs positions (états financiers, brevets, savoir-faire etc.) la médiation permet d’échanger des documents sur une base volontaire et sous le sceau de la confidentialité, en préservant le secret des affaires. Enfin, la médiation est un processus fondamentalement vertueux et gratifiant : les parties dépassent une situation de blocage par l’élaboration, en commun, de la solution qui leur convient. Elles sont les acteurs de la résolution de leur litige, et ne s’en « dépossèdent » pas en laissant au juge ou à l’arbitre le soin de le trancher. L’accord librement trouvé est par conséquent source de fierté et de satisfaction, car il répond aux besoins réels des parties qui l’ont négocié, et sera exécuté spontanément.

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