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Quelle est la nouvelle réglementation pour les drones à partir de 2021?

Changements de normes pour les drones

Changements de normes pour les drones - Tobias SCHWARZ / AFP

Le droit européen s'applique désormais pour le vol des drones en France avec des changements majeurs sur la règlementation. Voici ce qu'il faut retenir de ces nouvelles normes.

Grand virage pour le drone, depuis le 31 décembre. Les normes européennes sont entrées en vigueur et ont ainsi balayé les règles nationales pour une remise à plat totale.

Terminé, les trois catégories en fonction de la finalité du drone (aéromodélisme, expérimentation et activités particulières), la classification sera désormais faite selon le niveau de risques : "ouverte" pour les faibles risques, "spécifique" pour les opérations à risque modéré et "certifiée" pour les opérations à haut risque.

La catégorie "ouverte" (autorisée à partir de 14 ans) concerne les vols de loisirs. Ils doivent être réalisés à vue et en dehors de toute zone de restriction (les zones urbaines, par exemple) avec des engins ne devant pas voler au-dessus de 120 mètres d'altitude (contre 150 mètres auparavant)

C0, C1, C2...

Dans cette catégorie, les drones seront classés en fonction de leur poids. Les plus petits (C0, moins de 250 grammes) sont les moins restrictifs et ne nécessitent aucune formation particulière. Le survol des personnes est autorisé mais pas les rassemblements. A noter que l'exploitant doit s'enregistrer si le drone est équipé d'une caméra.

Les modèles qui atteignent jusqu'à 900 grammes (C1, les plus fréquents sur le marché) devront être enregistrés sur la plateforme Fox AlphaTango où une formation théorique en ligne doit être obligatoirement suivie avant l'utilisation du drone.

Au-delà de ce poids (et jusqu'à 4 kg), le drone entre dans une nouvelle catégorie (C2) et le pilote, en plus de répondre aux obligations précédentes, devra encore passer un test en centre d'examen pour obtenir un "brevet d’aptitude de pilote à distance". Il pourra emmener son drone "près des personnes".

Viennent enfin les classes C3 et C4 pour des drones de 4 à 25 kg qui devront rester à 30 mètres voire même à 150 mètres des personnes, en fonction de leur taille.

Au-delà de 250 grammes, les appareils devront aussi être équipés d'un système de géovigilance, capable de détecter une violation potentielle des limites de l'espace aérien, ainsi que d'un système d'identification directe à distance.

Période de transition

Et pour les drones achetés avant l'entrée en vigueur de cette règlementation ? Une période de transition jusqu'au 31 décembre 2022 est mise en place pour éviter de devoir acquérir immédiatement un drone classé aux nouvelles normes.

Les anciens drones de moins de 500 grammes pourront ainsi voler à proximité des personnes à condition de procéder à la formation ne ligne sur Fox AlphaTango. Pour les appareils de 500 grammes à 2 kg, il faudra un certificat de télépilote professionnel pour voler à moins de 50 mètres des persones (150 mètres si ce n'est pas le cas). Au-delà de 2kg, les drones devront rester à 150 mètres au moins des zones résidentielles.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business