Vers une petite révolution pour le déblocage de l'intéressement et de la participation? Le gouvernement veut (entre autres) le défiscaliser, voilà ce que ça changerait pour vous

Invité de RTL ce vendredi 17 octobre, le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et du Pouvoir d'achat a suggéré une refonte des règles en matière de primes d'intéressement et de participation pour relancer la consommation des ménages.

Petite révolution en vue? Au micro de RTL ce vendredi 17 octobre, le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat a proposé de réviser les règles en matière de versement des primes d'intéressement et de participation dans les entreprises.

Afin de relancer la consommation des ménages, Serge Papin souhaite rendre "immédiatement" utilisable l'intéressement. Et ce, dès le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 pour que ce soit opérationnel "le plus vite possible". Car "ces systèmes visent plutôt l'épargne", a soulevé le ministre, alors que le taux d'épargne des Français a atteint 18,9% au premier trimestre 2025. Surtout, l'ancien patron de Systèmes U espère défiscaliser ces sommes.

"Je voudrais que l'intéressement ne soit pas imposable, ça demande des discussions avec mes collègues de Bercy", a-t-il tempéré.

L'intéressement et la participation peuvent déjà être retirés immédiatement

Mais concrètement, si les souhaits de Serge Papin sont exaucés, que cela changerait-il pour les salariés? D'abord, il est déjà possible de percevoir immédiatement les primes d'intéressement et de participation. En effet, le salarié bénéficie d'un délai de 15 jours après avoir été averti du montant de la prime, pour demander son versement immédiat.

Si tel est son choix, alors la prime doit être versée au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice. Ainsi, pour un exercice conforme à l’année civile, le versement doit être effectué au plus tard le 31 mai.

Si les primes d'intéressement et de participation sont exclues de l'assiette de cotisations sociales, les sommes immédiatement perçues sont malgré tout asujetties à la CSG et à la CRDS à hauteur de 9,2% et 0,5%. Et surtout, elles sont imposables: les sommes devront donc figurer sur la déclaration de revenus, ce qui, mécaniquement, augmentera le revenu fiscal de référence et éventuellement le taux de prélèvement à la source si le salarié a opté pour le taux personnalisé.

Exonération d'impôt sur le revenu si les sommes sont placées pendant 5 ans

Compte tenu de la fiscalité, le salarié peut donc préférer placer ses primes d'intéressement et de participation sur les fonds proposés par le plan d'épargne de son entreprise (PEE), le plan d'épargne interentrprises (PEI), le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ou le plan d'épargne retraite (PER). Dans ce cas, les sommes sont bloquées pendant cinq ans, le délai minimim pour bénéficer d'une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 35.325 euros.

Il existe toutefois plusieurs cas de déblocage anticipé, permettant au salarié de profiter d'une exonération d'impôts sur le revenu sur ses primes d'intéressement et de participation, sans attendre cinq ans:

• mariage ou de la conclusion d'un Pacs,
• naissance ou adoption d'un troisième enfant,
• divorce, dissolution d'un Pacs, avec la garde au moins d'un enfant.
• victime de violences conjugales
• invalidité (du salarié, de son époux(se), de son partenaire de Pacs, ou de ses enfants)
• décès (du salarié, de son époux(se) ou de son partenaire de Pacs)
• rupture du contrat de travail, cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du mandat social, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé
• création ou reprise d'entreprise par le titulaire, ou son époux(se) ou partenaire de Pacs, exercice d'une autre profession non salariée, acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production (SCOP)
• aquisition ou aggrandissement de la résidence principale avec la création d'une nouvelle surface habitable et en présence d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux
• remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel
• rénovation énergétique de la résidence principale
• surendettement
• activité de proche aidant exercée par le titulaire, ou son époux(se) ou son partenaire de Pacs
• achat d'un véhicule propre ou cycle à pédalage assisté neuf.

Attention, même après les avoir placées, les sommes retirées du plan d'épargne salariale restent soumises à la CSG et à la CRDS.

Caroline Robin