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Le rapport sur l'épargne propose de réorienter 100 milliards d'euros vers les entreprises

Les propositions du rapport Berger-Lefebvre visent à inciter l'épargnant à prendre davantage de risques, et de financer davantage la croissance française

Les propositions du rapport Berger-Lefebvre visent à inciter l'épargnant à prendre davantage de risques, et de financer davantage la croissance française - -

Le rapport rédigé par les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre propose de réorienter cette somme à l'horizon 2017. Il prévoit, dans ce but, la création d'un nouveau contrat d'assurance-vie.

Les propositions du rapport sur l'épargne longue, rédigé par les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre, sont désormais connues, ce mardi 2 avril. Les deux parlementaires le remettront officiellement à Pierre Moscovici cette après-midi.

Mais l'AFP s'est procurée une copie du document, qui propose de réorienter 100 milliards d'euros vers les entreprises d'ici à 2017 en prenant pour levier la fiscalité de l'assurance-vie. 25 milliards doivent être plus spécifiquement dévolus aux entreprises de taille intermédaire (ETI) et aux PME. A fin février 2013, l'assurance-vie représentait des encours totaux de 1.405 milliards d'euros, tandis que le patrimoine financier brut des Français se chiffre à 3.600 milliards d'euros.

Des avantages fiscaux menacés pour les plus aisés

15 mesures, au total, sont contenues dans le texte. Il est ainsi proposé de restreindre les avantages fiscaux sur l'assurance-vie des ménages aisés, c'est-à dire-possédant plus de 500.000 euros d'encours, pour les limiter aux contrats qui favorisent le financement des entreprises. "1% des épargnants les plus riches" seraient concernés, selon les auteurs du rapport.

Le rapport suggère, dans ce but, de réserver la taxation allégée après huit ans de détention aux contrats dits "euro-croissance" et aux contrats en unités de compte, davantage investis dans les actions que les contrats "en euros", qui font la part belle aux obligations. Le but est d'inciter les épargnants à prendre plus de risques.

Pour rappel, les revenus d'intérêts tirés de l'assurance-vie, ne sont pas soumis au barème de l'impôt sur le revenu comme les livrets bancaires, par exemple, mais au prélèvement forfaitaire libératoire, plus avantageux pour les sommes importantes.

Le taux de ce prélèvement est dégressif avec la durée de détention du contrat: 35% entre 0 et 4 ans, 15% entre 4 ans et 8 ans et 7,5% au-delà de 8 ans. Il s'agirait donc de limiter cette fiscalité avantageuse aux contrats risqués, pour les épargnants les plus riches.

Un nouveau contrat d'assurance-vie

Par ailleurs, dans leur rapport, les deux députés proposent également la création d'un nouveau contrat d'assurance-vie, sur le principe des contrats "euro diversifiés", pour mieux financer les entreprises.

Ce nouveau contrat, baptisé "Euro-croissance" n'offrirait la garantie du capital investi qu'à son terme, mais permettrait d'obtenir des rendements supérieurs à ceux des contrats en euros (voir encadré). Selon eux, une telle mesure permettrait de dégager environ 20 milliards d'euros pour les entreprises d'ici à la fin du quinquennat.

Enfin, concernant le livret A et le livret de développement durable (LDD), les deux députés recommandent de maintenir le statu quo, à savoir aller jusqu'au terme du doublement du plafond, et maintenir la défiscalisation de ces produits.

Le titre de l'encadré ici

|||Les deux types de contrats d'assurance-vie
> contrats en euros: ce sont des contrats où l'épargne est majoritairement investie dans des titres de dettes, d'entreprises, mais surtout d'Etat. Pour l'épargnant, ces contrats ont l'avantage de présenter une garantie du capital investi ainsi que les intérêts acquis. Ils représentent 85% des encours de l'assurance-vie, selon la FFSA. Le rendement de ces contrats, en 2012, a été globalement de 2,9%

> contrats en unité de compte: ces contrats sont davantage risqués et traduisent un risque pour l'épargnant. Ils sont investis en actions, obligations, dans l'immobilier ou encore dans des fonds de placement.  Grâce au rebond des marchés, ces contrats ont rapporté plus de 12%, en moyenne, en 2012. Mais leur rendement avait été négatif l'année précédente, à -5%.

Julien Marion avec AFP