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Carrefour Property Development : Descriptif du programme de rachat d’actions voté par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 6 juin 2013

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Regulatory News : 1) Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions et décision de mise en œuvre : Autorisation du programme : Assemblée Générale du 6 juin 2013Décisi

Regulatory News :

1) Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions et décision de mise en œuvre :

Autorisation du programme : Assemblée Générale du 6 juin 2013
Décision de mise en œuvre : Conseil d'administration du 6 juin 2013

2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement avec une répartition par objectif:

Contrat de liquidité :

Au 31 mai 2013, la Société détient :

9931 actions propres ;
Soit 0,37% du capital.

3) Objectifs du programme de rachat :

Les achats seront réalisés pour :

  • de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
  • de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
  • de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
  • de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
  • de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
  • de la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
  • de l'achat de toute action à la suite du regroupement des actions de la Société, afin de faciliter les opérations de regroupement et la gestion des actions formant rompu ; et/ou
  • de l'animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat, de vente ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.

4) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de cette autorisation sera égal à 20 euros et ce prix maximum n'est applicable qu'aux acquisitions décidées à compter de la date de l'Assemblée ayant autorisé ce nouveau programme et non aux opérations à terme conclues en vertu d'une autorisation donnée par une précédente Assemblée générale et prévoyant des acquisitions d'actions postérieures à la date de l'Assemblée ayant autorisé ce nouveau programme.

Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ne pourra excéder 5 100 000 (cinq millions cent mille) euros.

Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues au 31 mai 2013, 9931 actions propres soit 0,37% du capital, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 255.710 actions (environ 9,63 % du capital).

5) Durée du programme de rachat

18 mois à compter de l'autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale du 6 juin 2013, soit jusqu'au 6 décembre 2014.

CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT
Société Anonyme
Au capital de 5.312.836 Euros
Siège social : 66 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-Sur-Seine
RCS Nanterre 381 844 471

Carrefour Property Development

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