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Réforme de l'ISF et du PFU: les départs à l'étranger des ménages riches ont diminué et les dividendes explosé

En 2018, 20.000 foyers ont vu leurs dividendes augmenter de plus de 100.000 euros après la réforme de la fiscalité du capital mise en place par Emmanuel Macron.

La réforme de la fiscalité du capital en début de quinquennat a fait bondir les versements de dividendes et a réduit le nombre de départs hors de France des ménages les plus riches. C'est ce qui ressort d'un rapport de France Stratégie sur les réformes de la fiscalité du capital publié jeudi.

Dans le détail, les dividendes déclarés par les ménages au fisc (hors PEA, hors assurance-vie et hors sociétés soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques) ont fortement augmenté de 2017 à 2018, passant de 14,3 milliards d'euros à 23,2 milliards, indique France Stratégie, un organisme qui dépend du Premier ministre et dont un comité d'évaluation a été chargé du suivi des réformes de la fiscalité du capital en France. Soit une progression de plus de 62% sur un an.

Des versements de dividendes extrêment concentrés

En 2018, le gouvernement a instauré une "flat tax", appelée prélèvement forfaitaire unique (ou PFU) de 30% sur les revenus du capital (plus-values, dividendes, etc.). Les auteurs notent que la "forte progression des dividendes déclarés par les ménages au titre de 2018 (...) est comparable par son ampleur à la chute enregistrée en 2013, au moment où les revenus mobiliers ont été intégrés au barème progressif de l’IR" (impôt sur le revenu). Autrement dit, les dividendes versés ont retrouvé leur niveau de 2012. L'instauration d'une progressivité de l'imposition des dividendes avait fait chuter la distribution de ces derniers de 22 milliards en 2012 à 13 milliards en 2013.

France Stratégie souligne aussi l'extrême concentration des dividendes versés. 97% de ces derniers ont été perçus par 1,7% des foyers fiscaux, une proportion stable par rapport à 2017 (96% perçus par 1,6% des foyers). Par ailleurs, deux tiers des dividendes en France (64% très exactement) ont été distribués en 2018 à 0,1% des foyers fiscaux et un tiers à 0,01% d'entre eux.

En 2017, avant l'instauration de la "flat tax", seuls la moitié des dividendes avaient été concentrés sur 0,1% des foyers fiscaux et un "petit quart" sur 0,01% d'entre eux, selon ce rapport.

"Entre 2017 et 2018, 20.000 foyers ont vu leurs dividendes augmenter de plus de 100.000 euros, pour une hausse totale de 8,6 milliards. Parmi eux, 1500 foyers ont enregistré une augmentation de plus de 1 million d’euros de leurs dividendes, pour une hausse totale de 4,4 milliards d’euros", souligne le rapport.

Pas d'effet significatif sur l'investissement

"Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU, même si cet effet causal n'est pas encore scientifiquement et formellement établi", indique France Stratégie.

Par ailleurs, le rapport "n'observe aucun effet significatif" de la flat tax "sur l'investissement de ces entreprises", tout comme aucun effet significatif n'avait été établi sur l'investissement après la réforme de 2013.

Cette réforme voulue par Emmanuel Macron, tout comme la transformation, également en 2018, de l'impôt sur la fortune (ISF) en IFI (impôt sur la fortune immobilière), avait pour but affiché de stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie.

France Stratégie note enfin que le "solde des départs et des retours des contribuables
fortunés a évalué favorablement depuis 2017". Le nombre de départs baisse (163 redevables de l'IFI en 2018, contre 376 départs de redevables de l'ISF en 2017), tandis que le nombre de retours progresse (240 redevables de l'IFI en 2018, contre 113 en 2017). Attention cependant, france Stratégie rappelle qu'il faut prendre ces chiffres avec des pincettes, en raison du faible nombre de départs et de retours (à comparer par exemple aux 130.000 contribuables assujettis à l’IFI en 2018) et du changement de périmètre avec le remplacement de l'ISF par l'IFI.

https://twitter.com/jl_delloro Jean-Louis Dell'Oro avec AFP Rédacteur en chef adjoint BFM Éco