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Pourquoi les recettes des utilisateurs de Vinted sont automatiquement déclarées au fisc

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Depuis 2018, les plateformes de vente en ligne ont l'obligation -au-délà d'un certain montant- de déclarer au fisc les recettes de leurs utilisateurs. Mais celles-ci ne sont pas forcément soumises à l'impôt. Explications.

Stupeur sur Twitter. Alors que la campagne de déclaration des revenus 2020 a débuté le 8 avril dernier, de nombreux internautes s’étonnent depuis quelques jours de voir reporter sur leur formulaire les revenus tirés de la vente de vêtements sur la plateforme Vinted. "Comment ça les impôts connaissent mes ventes Vinted?", s’inquiète l’un d’entre eux. "C’est dingue que tu doives déclarer aux impôts ce que t’as pu toucher grâce à Vinted", s’agace un autre.

Si les témoignages de ce type se sont multipliés sur les réseaux sociaux, comme l'a remarqué Numerama, l’obligation pour les plateformes de ventes entre particuliers de déclarer au fisc les revenus de leurs utilisateurs n’est pas tout à fait nouvelle. Depuis la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, Vinted, Airbnb, LeBonCoin et consorts doivent en effet transmettre chaque année (le 31 janvier au plus tard) une série d’informations à l’administration fiscale. Parmi elles: le nombre d’opérations réalisées l’année précédente par chaque utilisateur et le montant brut perçu au titre de ces opérations. Les utilisateurs doivent en théorie recevoir le même récapitulatif par mail.

"Ces obligations s’appliquent à toutes les plateformes au titre de leurs utilisateurs qui résident en France ou qui réalisent des ventes ou des prestations de service situées en France au sens des règles de territorialité applicables en matière de TVA", précise le ministère de l’Economie.

Dérogation

Dans certains cas, les plateformes peuvent toutefois être dispensées de déclarer les revenus de leurs utilisateurs issus de la vente de biens d’occasion entre particuliers, ainsi qu’en cas de service "sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires" comme le covoiturage, poursuit Bercy.

Mais cette dérogation s’applique sous conditions, à savoir que l’utilisateur ne doit pas avoir réalisé sur la plateforme plus de 3000 euros de recettes au cours de l’année précédente ou plus de 20 transactions.

Pas d’imposition systématique

Quand bien même un utilisateur de Vinted serait contraint de déclarer ses revenus réalisés sur la plateforme, cela ne signifie pas nécessairement qu’il sera imposé sur ceux-ci. En effet, Bercy distingue les biens vendus qu’on"ne souhaite plus conserver" de ceux achetés ou fabriqués "pour les revendre". Dit autrement, il s’agit de faire la différence entre les ventes à caractère occasionnel et celles qui relèvent d’une activité professionnelle.

Dans le premier cas, les revenus des ventes ne sont pas imposables, sauf "pour les cessions de métaux précieux" ou pour tout autre bien "dont le prix de cession est supérieur à 5000 euros". Ce dernier sera alors soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19%. Notons toutefois que les "meubles meublant, l’électroménager et les automobiles" ne sont pas concernés et sont donc exonérés d’impôt, rappelle encore l’administration fiscale.

En revanche, si l’utilisateur achète des biens pour les revendre, il s’agira d’une activité professionnelle et ses recettes seront dès lors imposables. Si elles sont inférieures à 176.200 euros, le contribuable aura le choix entre le régime dit "micro BIC" et le régime "réel". Si elles sont supérieures à 176.200 euros, le régime "réel" s’appliquera automatiquement.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco