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Les emplois à domicile (un peu) moins coûteux pour les particuliers

Le nombre d'emplois à domicile déclarés est en baisse depuis 4 trimestres

Le nombre d'emplois à domicile déclarés est en baisse depuis 4 trimestres - Mychèle Daniau-AFP

L'embauche d'un employé à domicile devrait être moins coûteuse pour les particuliers. A compter du 1er janvier prochain, l'allégement de cotisations patronales doublerait, passant à 1,50 euro de l'heure.

Près de 2 millions de Français emploient une personne à domicile pour garder leurs enfants, assurer des tâches ménagères ou entretenir leur jardin. A compter du 1er janvier prochain, ces salariés leur coûteront un peu moins cher.

Allégement de charges doublé

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans les prochains jours à l'Assemblée, le gouvernement devrait accepter un amendement déjà voté à l'unanimité des députés en commission et prévoyant le doublement de l'allégement de charges sociales dont bénéficient les particuliers employeurs. 

Actuellement, cet allégement est de 0,75 euro par heure travaillée. Il passerait donc à 1,50 euros pour tous les types d'emploi, y compris ceux dits "de confort", comme faire promener son chien ou faire assurer la maintenance de son ordinateur.

En août, le Conseil constitutionnel avait retoqué pour des raisons de forme cette réforme proposée alors par le gouvernement. Elle aurait dû s'appliquer depuis le 1er septembre.

Lutter contre le travail au noir

Le coût de la mesure est estimée à 130 millions par an. Mais les parlementaires PS estiment que cet allégement supplémentaire va inciter davantage de particuliers à déclarer leur employé à domicile. Ce qui fera mécaniquement rentrer des cotisations sociales dans les caisses des organismes sociaux. 

En accordant ce petit coup de pouce, le gouvernement veut visiblement combattre le travail non déclaré. Selon l'Acoss, qui collecte les cotisations sociales des Urssaf, la masse salariale des emplois à domicile a baissé entre avril et juin pour le 4ème trimestre consécutif ( -3% hors gardes d'enfant). 

La Fédération des particuliers employeurs estime, elle, qu'il aurait fallu porter à 2 euros de l'heure l'allégement de cotisations pour relancer vraiment le travail à domicile. 

Réduction d'impôt

Rappelons que l'allégement de cotisations n'est pas la seule mesure existante pour encourager l'emploi déclaré d'un salarié à domicile. Les contribuables peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50% des salaires et charges déclarés.

L'avantage fiscal est cependant limité à 12.000 euros plus 1.500 euros par enfant à charge, avec un maximum de 15.000 euros. Un avantage fiscal estimé globalement à 1,6 milliard d'euros pour 2014. 

Patrick Coquidé