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Les députés renforcent le texte sur la fraude fiscale

Le texte sera voté mardi prochain par rapport aux députés.

Le texte sera voté mardi prochain par rapport aux députés. - -

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 20 juin, plusieurs amendements pour renforcer le projet de loi visant à lutter contre la fraude fiscale. Le vote définitif aura lieu le 25 juin.

Le projet de loi contre la fraude fiscale a été renforcé par les députés dans la nuit du jeudi 20 juin. Le vote sur ce texte ainsi que sur un autre projet de loi créant un poste de procureur national financier, également examiné jeudi, se déroulera mardi.

Aggravation des peines en cas de fraude fiscale, avec notamment la création d'un délit de fraude fiscale en bande organisée; possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicite comme la fameuse liste HSBC; allongement du délai de prescription de trois à six ans; protection des lanceurs d'alerte et création d'un statut de "repenti", figurent dans l'arsenal du projet de loi.

A cette liste, les socialistes et les écologistes ont permis le vote d'un amendement renforçant la protection des donneurs d'alerte. Le Front de Gauche a fait voter un autre amendement concernant les mesures pour lutter contre la fraude organisée à la TVA via les "carrousels".

L'amendement sur les listes noires

Plusieurs amendements écologistes sur les trusts, entités juridiques qui permettent de dissimuler les bénéficiaires d'un placement offshore, ont aussi été adoptés, notamment pour créer un registre public.

La discussion de ces textes est intervenue deux jours après la réunion en Irlande du Nord du G8, qui a affiché un front uni contre l'évasion fiscale mais qui, aux yeux de François Hollande, aurait pu "aller encore plus loin" contre les paradis fiscaux.

Le gouvernement a d'ailleurs fait voter, jeudi, un amendement prévoyant que les pays refusant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales seront ajoutés à partir de 2016 dans la liste noire française des Etats et territoires non coopératifs.

Des pénalités modulées pour les fraudeurs

D'ici au vote de la loi, qui va durcir les peines, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont incité les détenteurs de comptes bancaires non déclarés à l'étranger à régulariser leur situation.

"Pas d'amnistie" mais "si vous venez de vous-même, on ne va pas vous appliquer les peines qui s'appliqueraient à ceux que l'on a attrapés dans le cadre d'une procédure judiciaire", avait résumé mercredi 19 juin Bernard Cazeneuve.

Les pénalités pour les fraudeurs au fisc venant régulariser leur situation seront modulées, avec 15% pour les fraudeurs "passifs" (héritiers de biens non déclarés ou détenteurs d'avoirs découlant d'une période d'expatriation) et 30% pour les "actifs", a-t-il notamment annoncé.

Les députés PS, qui voulaient ajouter des mesures contre les "pratiques légales mais profondément scandaleuses d'optimisation des grands groupes", n'ont obtenu que le vote d'un amendement obligeant les entreprises à transmettre au fisc, en amont des contrôles, la documentation sur les prix de transfert.

"Réservé" sur leurs autres amendements en la matière, Bernard Cazeneuve a renvoyé à la perspective de "propositions astucieuses" lors du projet de budget 2014.

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J.M avec AFP