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Fiscalité

Le Maire détaille le calendrier de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

La suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier sera étalée sur sept ans pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics.

La détaxe sur le gazole non routier dont bénéficient certaines professions sera supprimée pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics, mais pas pour les transporteurs routiers, afin de préserver leur "compétitivité", a annoncé jeudi Bruno Le Maire.

Invité de LCI ce mardi, le ministre de l'Economie a détaillé le calendrier de la suppression de cette niche fiscale, après avoir trouvé un accord avec les représentants des secteurs concernés.

"Ce sera progressivement une réduction de cet avantage fiscal sur le gazole non routier", a assuré le locataire de Bercy, et non une suppression totale en 2024, comme prévu initialement.
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Suppression progressive jusqu'en 2030

Le secteur du BTP bénéficie actuellement d’un tarif réduit d’accise sur les carburants de 18,82 euros/MWh pour un tarif normal du gazole de 60,75 €/MWh. Ce tarif augmentera à 24,81 euros/MWh en 2024 puis progressera chaque année de 5,99 euros jusqu'à atteindre 60,75 euros en 2030.

De leur côté, les agriculteurs qui profitent d'un tarif de 3,86 euros/MWh verront ce prix augmenter de 2,85 euros par an de 2024 à 2030, comme proposé par la FNSEA. "L’intégralité de ces recettes fiscales sera reversée aux agriculteurs", a assuré Bruno Le Maire sur LCI.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco