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Le fisc danois réclame 778 millions d’euros à Microsoft

Microsoft n'en fini plus de rendre des comptes aux administrations fiscales européennes. Après la France, c'est le Danemark qui vient de placer l'entreprise en redressement fiscal.

Microsoft n'en fini plus de rendre des comptes aux administrations fiscales européennes. Après la France, c'est le Danemark qui vient de placer l'entreprise en redressement fiscal. - -

Le fisc danois a notifié un redressement fiscal de 778 millions d’euros au géant américain Microsoft, selon des informations de la presse locale.

Après le fisc français, c'est l'administration danoise qui réclame de l'argent à Microsoft. En cause, le rachat d'une entreprise danoise, dont le prix est jugé trop faible. C'est ce que rapporte la télévision locale DR, lundi 4 mars.

Dans les deux cas, les manoeuvres d'optimisation fiscale sont mises en cause. Des manoeuvres parfois frauduleuses, mais qui profitent des failles juridiques européennes.

Le fisc danois a du mal à croire au prix de rachat de l'entreprise Navision. Cet éditeur de logiciel a été acheté par Microsoft il y a dix ans, via sa filiale irlandaise, pour un milliard et demi d'euros. C'est en tout cas le prix qui a été déclaré. Mais le fisc juge ce prix trop bas et réclame 778 millions d'euros à Microsoft, au titre d'un redressement fiscal.

Microsoft déjà poursuivi en France

Il y a 15 jours, d'après des informations révélées sur notre site, c'était en France que Microsoft avait subi un autre redressement fiscal, de 52 millions d'euros. Là aussi, pour une affaire de prix de transfert trop bas.

Microsoft France n'aurait déclaré que les commissions, c'est à dire une partie minime du prix du service facturé au client, ce qui lui aurait permis de réduire le montant de son impôt sur les sociétés.

Les manœuvres d'optimisation fiscale des géants technologiques américains sont dans le viseur de plusieurs gouvernements européens. L'OCDE vient de publier un rapport pour "lutter contre l'érosion de la base d'imposition". Dans cette étude, l'organisation met en avant les failles juridiques européennes, qui permettent de faire jouer le rôle de relais à une filiale à faible taux d'imposition.

Dorothée Balsan