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L'optimisation fiscale des multinationales dans le viseur des députés

Pierre-Alain Muet, le vice-président (PS) de la Commission des finances de l'Assemblée, a annoncé la mise en place d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises.

Pierre-Alain Muet, le vice-président (PS) de la Commission des finances de l'Assemblée, a annoncé la mise en place d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises. - -

Invité de BFM Business, jeudi 14 février, le député socialiste Pierre-Alain Muet a annoncé qu'une mission d'information allait être menée sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises.

Le montage fiscal d'Ikea, révélé par bfmbusiness.com, serait-il celui de trop? Le député (PS) Pierre-Alain Muet, également vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, semble le croire.

Invité de BFM Business, jeudi 14 février, il a annoncé la création d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des multinationales. Les cas sont en effet nombreux : Ikea, mais aussi Apple, Amazon, Starbucks et bien d’autres.

Un sujet qui va bien faire partie des préoccupations du G20, qui se réunit à partir du vendredi 15 février, a confirmé Pierre-Alain Muet, sur le plateau de l’émission Good Morning Business.

"Mais c’est aussi un sujet dont va se saisir la Commission des finances. Je vais en effet être rapporteur d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales. Vous [BFM Business, NDLR] avez développé l’exemple d’Ikea, mais aussi celui d’Apple, avec des montages passant par le Luxembourg, transitant au Pays Bas, passant entre-temps dans les îles Caïman, pour au final ne pas payer d’impôt en France", a-t-il ajouté.

Elargir la réflexion à l'échelle européenne

Pour le député socialiste, l'action ne doit pas se limiter aux frontières hexagonales: "C’est un vrai sujet, les Américains se sont penchés depuis longtemps dessus, considérant qu’une entreprise américaine doit payer une partie de ses impôts aux Etats-Unis. C’est d’ailleurs pour cela que certaines sommes ne sont pas rapatriées. Les pays européens doivent se pencher sur la question, on ne peut pas continuer comme ça. Nous avons une fiscalité qui ne pèse que sur les entreprises qui ne font pas ce genre de montage."

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