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L'audit de la Cour des comptes annonce de nouvelles hausses d'impôts

La Cour des comptes a mis en évidence des dépenses non financées.

La Cour des comptes a mis en évidence des dépenses non financées. - -

Alors que le gouvernement revoit à la baisse ses prévisions de croissance pour 2012 et 2013, l'audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques présenté officiellement ce lundi 2 juillet confirme la nécessité de mesures de rigueur budgétaire. Mais aussi d'augmentations de prélèvements en 2013.

Rien de nouveau mais beaucoup de confirmations dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques présenté officiellement ce lundi.

Ce document de 250 pages très attendu, qui inclut l'audit demandé par le gouvernement Ayrault, met en évidence le bilan laissé par l'ancienne majorité mais aussi la nécessité de mesures de rigueur budgétaire en raison de la dégradation de la conjoncture économique et de l'état structurel de nos finances publiques. 

Comme on l'imaginait, la Cour juge en effet cette situation particulièrement inquiétante. Selon elle, il manque actuellement entre 6 et 10 milliards d'euros pour atteindre l'objectif de déficit de 4,5% en fin d'année. Une fourchette qui correspond peu ou prou à celle évoquée par le gouvernement.

2013, année critique

Mais l'intérêt du rapport de la Cour des comptes tient surtout dans ses analyses pour l'année prochaine. Avec 1% seulement de croissance - la prévision actuelle est de 1,7% -, les magistrats de la rue Cambon estiment qu'il faudra trouver, non plus 6 à 10 milliards comme cette année, mais 33 milliards supplémentaires pour financer les réformes promises et réduire le déficit à 3% du PIB.

Pour atteindre ce chiffre, des économies de fonctionnement, comme celles que prévoit le gouvernement pour le budget 2013, sont bien sûr indispensables mais insuffisantes. Une hausse "au moins temporaire" de la CSG ou de la TVA sera "difficilement inévitable". En clair, des prélèvements à assiette large et fort rendement qui toucheront toutes les catégories de Français, et non plus les seuls "riches" comme cette année.

Prévisions de croissance revues à la baisse

Selon un timing bien réglé, Pierre Moscovici a annoncé dans Le Figaro quelques heures avant la présentation du rapport de la Cour que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions de croissance pour 2012 et 2013 afin de prendre en compte le ralentissement de l'économie.

Pour cette année, l'augmentation du PIB prise en compte par le gouvernement devrait être de 0,4%, voire de 0,3%, et non plus 0,5%. Un chiffre qui correspond à celui avancé par l'Insee voici quelques jours. Pour 2013, le ministre de l'Economie et des Finances table sur une hausse comprise entre 1% et 1,3% au lieu de 1,7% évoquée jusque-là. Il s'aligne ainsi sur les prévisions de la majorité des experts.

Avec le rapport de la Cour des comptes, et de nouvelles prévisions de croissances peu optimistes, le cadre est désormais fixé pour que Jean-Marc Ayrault présente dès demain la politique budgétaire du gouvernement pour 2012 et 2013.

Patrick Coquidé