BFM Patrimoine

"Gérer mes biens immobiliers": la dernière nouveauté du site impôts.gouv.fr

Ce nouveau service livre aux propriétaires des informations sur leurs logements tout en facilitant leurs déclarations. A terme, il simplifiera aussi le travail de contrôle du fisc ainsi que la révision des valeurs locatives pour le calcul de la taxe foncière.

C’est un chantier de modernisation prévu pour durer un an et demi mais dont la première phase vient tout juste de s’achever. Depuis quelques jours, une nouvelle interface dédiée aux propriétaires a fait son apparition sur impôts.gouv.fr. Ce service intitulé "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) offre désormais à chacun d’entre eux une vision d'ensemble de leur patrimoine foncier avec les caractéristiques (adresse, surface, nombre de pièces, catégorie d’habitation…) des biens détenus.

Le lancement de cette fonctionnalité s’inscrit dans le cadre d’un projet nettement plus ambitieux. A terme, ce service en ligne doit en effet devenir un véritable outil de simplification tant pour les propriétaires que pour les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFip).

Identifier résidences secondaires et logements vacants

A compter de 2023, lorsque la taxe d’habitation sera définitivement supprimée (sauf pour les résidences secondaires et les logements vacants) le service "Gérer mes biens immobiliers" permettra de connaître plus facilement l'usage des logements. Et pour cause, les propriétaires seront obligés de déclarer sur cette interface, si ce bien est leur résidence principale ou secondaire ou s'ils le louent, l’identité des locataires. Chaque changement devra également faire l’objet d’une mise à jour par le propriétaire sur la plateforme.

De quoi faciliter la mission de contrôle des services des impôts qui pourront s’assurer de la fiabilité de ces informations en les comparant avec l’adresse de résidence principale mentionnée par les contribuables sur leurs déclarations de revenus:

"Le projet GMBI comportera des synergies avec l’impôt sur le revenu et l’IFI (impôt sur la fortune immobilière, ndlr), notamment avec des liens et interactions entre les services GMBI et TéléIR (service de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu). Les propriétaires particuliers et professionnels, pour chaque local possédé, devront indiquer s’il s’agit de leur résidence principale ou secondaire et/ou l’identité des occupants si ce n’est pas eux qui l’occupent", précise l'UNSA et la CFE-CGC dans un compte-rendu publié en novembre 2020.

Révision des valeurs locatives

Le service "Gérer mes biens immobiliers" participera également à la révision des valeurs locatives cadastrales, prévue dans le cadre d’une réforme qui doit entrer en vigueur en 2026.

Car les propriétaires bailleurs devront y déclarer début 2023 les loyers pratiqués. Cette collecte de données permettra ensuite de réviser les valeurs locatives, qui servent notamment de base d’imposition pour le calcul de la taxe foncière, de sorte qu’elles correspondent in fine davantage à la valeur réelle du logement.

Enfin, l’interface "Gérer mes biens immobiliers" devra favoriser la dématérialisation des déclarations foncières des propriétés bâties en permettant aux propriétaires de déclarer en ligne et mettre à jour, à partir de l’automne 2022, les informations relatives à leur propriété foncière bâtie. Des informations qui permettront également à la Direction générale des Finances publiques de liquider les taxes d’urbanisme à la place des directions départementales des territoires qui en ont actuellement la charge.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco