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Fiscalité : Bercy défini le profil d’un entrepreneur

Bercy défini le profil fiscal d'un entrepreneur

Bercy défini le profil fiscal d'un entrepreneur - -

Les entrepreneurs, pour éviter d’être touchés par la réforme fiscale, devront avoir un profil bien défini.

Le débat budgétaire débute aujourd'hui, mardi 16 octobre, dans l'hémicycle. Hier, en déplacement à Nantes, Jean-Marc Ayrault a assuré qu'il voulait encourager la prise de risque, l'investissement productif et non la rente. Pour cela, Matignon est obligé de revoir sa copie budgétaire. Et Bercy a défini le profil fiscal d'un entrepreneur qui ne sera pas touché par la réforme fiscale.

Pour les services fiscaux de Bercy, la définition d'un entrepreneur, c'est quelqu'un qui détient au moins 10% du capital pendant au moins deux ans.

Précision très importante : pour continuer à bénéficier de la taxation actuelle, au moment de la cession, il devra toujours être en possession de 5% des parts. Cela permet de prendre en compte les classiques levées de fonds qu'opèrent de nombreux entrepreneurs en quête de développement, et qui implique une dilution du capital qu'ils détiennent.

L'entrepreneur doit avoir une fonction opérationnelle

Autre précision de taille : le vendeur devra tirer au moins 50% de ses revenus de l'entreprise dont il se sépare. Ce seuil est une garantie pour Bercy qui veut s'assurer que l'entrepreneur ait eu une fonction opérationnelle.

Désormais, il faudra non plus réinvestir 80%, mais 50% de ses plus-values de cession, pour bénéficier d'un report d'impôt et d'une exonération.

Enfin, les abattements consentis monteront en puissance jusqu'à 6 années de détention des titres, contre 12 ans dans le projet initial.

Mathieu Jolivet