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Comment les dons permettent de réduire votre impôt sur la fortune immobilière

Pour pouvoir en profiter, vos dons doivent être adressés à une fondation d'utilité publique.

Pour pouvoir en profiter, vos dons doivent être adressés à une fondation d'utilité publique. - Pixabay

A condition d'avoir scrupuleusement choisi l'organisme auquel vous avez adressé vos dons, il est encore possible de réduire significativement votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) cette année.

Si votre patrimoine immobilier net taxable se révèle supérieur à 1,3 million d’euros et que vous êtes, de ce fait, redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sachez qu'il est encore possible de venir en aide à celles et ceux qui en ont besoin tout en réduisant le montant de votre IFI.

Alors que du temps de l'impôt sur la fortune (ISF), vous aviez la possibilité de diminuer vos impôts en investissant en direct dans des PME non cotées, la mise en place de l'IFI au 1er janvier 2018 est venue y mettre un terme. En revanche, il est toujours possible de revoir à la baisse votre imposition via les dons.

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75% de réduction

Concrètement, si vous avez fait le choix de réaliser par exemple des dons au profit d'organismes d'intérêt général, vous pouvez bénéficier d'une réduction du montant total de votre IFI égale à 75% des dons réalisés, dans la limite de 50.000 euros. Autrement dit : pour un don de 1.000 euros par exemple, vous pouvez réduire votre IFI de 750 euros. Et pour un don de 66.666 euros, vous pouvez donc réduire votre impôt sur la fortune immobilière de 50.000 euros. A noter que cette ristourne fiscale peut être cumulée avec la réduction de votre impôt sur le revenu auquel vous pouvez également prétendre en cas de dons (dans la limite de 20% des revenus imposables). Mais il n’est pas possible de cumuler les deux réductions d’impôt (IFI/IR) pour un même don. Vous avez donc un choix à faire. Mais si vous êtes redevable de l'IFI, le mécanisme de réduction se révèle "bien plus avantageux", explique Benoît Berchebru, directeur de l'ingénierie patrimoniale au sein de la société de conseils Nortia.

"La réduction fiscale est de 20% dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Les personnes qui disposent de hauts revenus ont donc tout intérêt à déclarer leurs dons dans le cadre de l'IFI pour pouvoir bénéficier d'une réduction de leur impôt sur la fortune de 75%" des dons, détaille-t-il. "En cas de solde non imputé, alors vous pouvez le déclarer au titre de l’IR dans la limite de 20% de vos revenus imposables".

Sur le papier, la réduction au titre de l'IFI se révèle donc particulièrement intéressante. D'autant, précise le patron de Nortia, qu'il existe aujourd'hui très peu de dispositifs permettant de bénéficier d'un abattement aussi important. "Quel outil permet encore d'obtenir un abattement de 75%?", lance l'expert. "Plus beaucoup. Donc fiscalement c'est un bon outil pour optimiser son patrimoine", estime-t-il.

"Du reste, il y a selon moi peu de risque que cet abattement soit prochainement revu à la baisse. D'abord parce que le Sénat avait proposé en fin d'année dernière d'en relever le plafond pour qu'il atteigne 75.000 euros. Article (numéro 2 sexies G – NDLR) du projet Loi de finances pour 2020 que l'Assemblée nationale avait ensuite rejeté. Ensuite, parce que certain de ces organismes sont reconnus d'utilité publique. Si l'on réduit l'avantage fiscal, les contribuables vont moins donner et forcément ces organismes vont venir frapper à la porte de l'Etat. Et cela peut-être compliqué en ce moment compte tenu de la crise et de la récession de 11% qui nous attend cette année", analyse Benoît Berchebru. 

Seuls les dons à certains organismes pris en compte

En outre, pour bénéficier de cette généreuse ristourne, il convient de sélectionner l'organisme auquel vous souhaitez faire des dons avec attention. Pourquoi? Parce que tous les organismes ne permettent pas de bénéficier de cette réduction d'impôt.

Pour pouvoir en profiter, vos dons doivent être adressés à une fondation d'utilité publique par exemple, ou à un établissement de recherche ou d'enseignement supérieur. Vous pouvez également effectuer un don aux entreprises d'insertion, à des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, à l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou bien encore à des fondations universitaires.

Les dates de déclaration

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction cette année, il n'est pas encore trop tard. Car les dons pris en compte pour l'IFI 2020 sont ceux réalisés entre la déclaration pour l'IFI 2019 et celle de 2020. "Les dons pris en compte sont ceux effectués à compter du jour suivant la date limite de dépôt de la déclaration (...) au titre de l'année précédant celle de l'imposition et jusqu'à la date limite de dépôt de cette même déclaration au titre de l'année d'imposition", précise ainsi le Bofip.

 - Si vous résidez dans les départements 01 à 19, vous avez donc jusqu'au 4 juin pour télédéclarer vos revenus, les dons réalisés et donc diminuer votre IFI cette année.

 - Si vous résidez dans les départements 20 à 54, vous avez jusqu'au 8 juin pour vous y atteler.

 - Si vous résidez dans les départements 55 à 976, vous avez jusqu'au 11 juin pour télédéclarer vos revenus.

 - Si vous décidez d'opter pour une déclaration papier, vous avez jusqu'au 12 juin prochain pour faire apparaître vos dons.

 - Et si, en plus d'être assujetti à l'IFI, vous percevez des revenus fonciers (RF) des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC), ou des bénéfices agricoles (BA), vous avez jusqu'au 30 juin 2020 pour déclarer vos résultats d'entreprise, votre revenu et par conséquent votre IFI.

"Automatiquement dans ce dernier cas, cela décale l'IFI", explique Benoît Berchebru. "Le gouvernement n'a pas particulièrement communiqué sur ce point. Or la date limite de télésouscription des déclarations personnelles de revenus (n° 2042) comportant des revenus de type BIC, BA, BNC a bien été reportée au 30 juin", confirme l'expert. Ce qui, si vous êtes redevable de l'IFI, vous permet donc de gagner quelques jours pour déclarer vos dons et bénéficier, en retour, de l'abattement de 75%.

Julie Cohen-Heurton