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Tous les honoraires des agences immobilières encadrés avant 2018?

Selon La Tribune, le gouvernement prévoit un texte qui pourrait s'appliquer d'ici à 2017, avec en ligne de mire les plateformes de locations saisonnières...

Selon La Tribune, le gouvernement prévoit un texte qui pourrait s'appliquer d'ici à 2017, avec en ligne de mire les plateformes de locations saisonnières... - Philippe Huguen - AFP

Selon La Tribune, la ministre du Logement travaille à une réforme de la loi Hoguet, qui, depuis 1970, régit les métiers de la transaction immobilière et de la gestion locative. Objectif: encadrer l'activité des nouveaux acteurs comme AirBnb, mais aussi la somme versée à l'agence lors d'une vente.

Il y a eu en l'espace de deux ans la loi Alur, puis la loi Hamon sur la consommation et l'assurance-crédit, et enfin la loi Macron simplifiant certains dispositifs de la loi Alur. Et il devrait bientôt y en avoir une autre touchant encore à l'immobilier. Selon les informations de La Tribune, le gouvernement prévoit de faire voter un texte qui pourrait s'appliquer d'ici à 2017.

La ministre du Logement travaille à une modification de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, qui régit les métiers de la transaction immobilière et de la gestion locative. L'objectif est de "mieux tenir compte de l'évolution du numérique et de l'arrivée de nouveaux acteurs", rapporte le journal économique.

En ligne de mire: les plateformes de locations saisonnières, comme Airbnb, dont l'essor inquiète la profession et que le gouvernement entend encadrer. Les députés ont ainsi récemment voté un amendement imposant à ces sociétés de communiquer à leurs utilisateurs les règles fiscales les concernant, afin de faire prendre conscience que les revenus tirés de la location saisonnière sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu.

Honoraires de transactions

Mais ce n'est pas tout. Un volet du futur texte pourrait aussi concerner les honoraires de transactions perçus par les agents immobiliers. "Le gouvernement compterait en effet intégrer dans la loi une meilleure distinction, voire un encadrement, des honoraires payés par les vendeurs et les acheteurs de biens qui passent par des professionnels de l'immobilier", poursuit La Tribune. Aujourd'hui, ce qu'on appelle les frais d'agence... Lire la suite sur Lavieimmo.com

Léo Monégier