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Quelles pistes pour faire baisser les tarifs des notaires?

L'IGF veut s'attaquer aux monopoles des notaires.

L'IGF veut s'attaquer aux monopoles des notaires. - -

Arnaud Montebourg veut réformer les professions réglementées, dont les notaires. Un rapport de l'Inspection générale des finances recommande quelques modifications pour ces professionnels qui devraient avoir un effet immédiat sur le pouvoir d'achat des ménages.

Si la réforme des 37 professions réglementées proposée par Arnaud Montebourg avance à pas très mesurés, les notaires, eux, n'y échapperont pas. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), révélé par Les Echos ce mercredi 23 juillet, recommande des modifications qui devraient avoir un effet immédiat sur le pouvoir d'achat des ménages.

Tout d'abord, le calcul des tarifs des notaires. Il est proportionnel à la valeur du bien. Comme les prix de l'immobilier ont explosé ces dernières années, le coût d'intervention du notaire également. "La rémunération d'un notaire a augmenté de 68% entre 1981 et 2011 en euros constats", selon l'IGF.

Baisse du prix des études

Pour faire baisser ce coût, sans trop toucher à la marge du notaire, l'IGF propose d'autoriser le notaire à s'installer librement sur le territoire. Aujourd'hui, les notaires doivent demander une autorisation à la chancellerie. Mais le nombre de diplômés est plus important que le nombre d'autorisations. Résultat, le prix des études augmentent et le notaire répercute ce coût sur ses prestations.

Par ailleurs, l'IGF s'attaque aussi aux monopoles. Par exemple, lors d'un achat immobilier, la rédaction de l'acte pourrait relever d'une autre profession. Et les actes à faible rentabilité, de "service universel" pour un notaire pourraient être financés par un impôt local ou national.

D. L.