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Logement social: vers une baisse de la TVA

La décision sur la TVA du logement social pourrait être prise la semaine prochaine

La décision sur la TVA du logement social pourrait être prise la semaine prochaine - -

Le gouvernement serait prêt à baisser le taux de la TVA sur le logement social de 7% à 5% dans le cadre d'un plan d'urgence. Pourtant, le gouvernement souhaitait initialement augmenter ce taux à 10%.

Le gouvernement serait prêt à baisser la TVA sur le logement social. C'est en tous cas l'une des pistes qui semble tenir la corde à une semaine de la présentation du plan d'urgence sur le logement. Le gouvernement serait ainsi prêt à lâcher du lest en ramenant cette TVA à 5%.

Un revirement majeur pour le secteur, puisque ce taux, qui s'élève aujourd'hui à 7%, devait au contraire grimper à 10%, au 1er janvier 2014. Ce relèvement avait été décidé par le gouvernement lui-même pour financer le crédit-impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Un Français sur douze employé par le secteur

La mesure avait été unanimement contestée par les professionnels du secteur mais aussi par de nombreux députés. Mercredi 13 mars, Jean-Louis Borloo, l'ancien ministre de l'Ecologie, a encore rappelé que le secteur employait plus d'un français sur 12. Cet argument pèse évidemment alors que le gouvernement a promis d'inverser la courbe du chômage.

L'Elysée pourrait donc donner son ultime feu vert à cette mesure , la semaine prochaine, lors d'une réunion interministérielle.

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