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Les notaires remontés contre Bercy et l'Autorité de la concurrence

Après avoir abaissé les honoraires des notaires, le gouvernement s'apprête à valider une proposition de l'Autorité de la concurrence, qui veut renforcer le maillage territorial.

Après avoir abaissé les honoraires des notaires, le gouvernement s'apprête à valider une proposition de l'Autorité de la concurrence, qui veut renforcer le maillage territorial. - Pascal Guyot - AFP

Le gendarme de la concurrence propose d'augmenter de 20% d'ici à 2018 le nombre de notaires en France, en fonction des besoins de la population. Une proposition qui passe mal auprès de la profession.

C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Alors que Bercy vient d'abaisser les honoraires des notaires, on veut désormais toucher au modèle de la profession. Deux contraintes qui risquent de peser sur l’activité de plusieurs centaines d’études notariales, notamment les plus fragiles. L'Autorité de la concurrence a proposé une carte des zones dans lesquelles les nouveaux offices notariaux pourront s’installer. Elle préconise d’augmenter de 20% d’ici à 2018 le nombre de notaires libéraux, pour le porter à 10.250 contre 8.600 actuellement.

"Au lieu de résoudre les problèmes d’accès au droit des Français, la libre installation des notaires (si elle est adoptée) risque de mettre en difficulté 300 études implantées en zone rurale", s’inquiète le Conseil supérieur du notariat (CSN). Certaines pourront en effet se retrouver dans une situation délicate: faire face à la baisse de leurs tarifs, tout en étant affaiblies par un concurrent qui pourra décider de s'installer dans le même quartier... voire sur le trottoir d'en face, avec les conséquences économiques que l'on connaît. Pour éviter de mettre la clé sous la porte, elles devront peut-être s'associer avec d'autres qui arrivent sur le marché. L’organisme reste en outre dubitatif sur cette carte émise par l’Autorité, "qui ne prend pas en compte les besoins réels de la population".

Difficulté juridique

"De plus, augmenter les effectifs des notaires ne va pas forcément faire grimper les actes. Il n’y aura pas plus de mariages ou de transactions immobilières" ajoute le CSN. De son côté, le ministère de la Justice fait ce qu’il peut pour défendre les intérêts de la profession. La Chancellerie a récemment averti sur l’existence d’une difficulté juridique, évoquant une confusion entre le nombre de notaires et le nombre d’études, que l’Autorité réfute. Reste que seuls les ministres de la Justice et de l’Économie sont compétents pour arrêter la carte des futures installations. Ils devraient trancher dans les prochains jours.

D'après les données du ministère de l'Économie, on compte...

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Julien Mouret