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Epargne: les parents peuvent-ils piocher dans les livrets de leurs enfants?

Les livrets d'épargne des enfants en sont leur propriété exclusive.

Les livrets d'épargne des enfants en sont leur propriété exclusive. - -

GERER SON PATRIMOINE – Beaucoup de parents profitent de leur enfant pour s'ouvrir un deuxième Livret A. Mais peuvent-ils réellement disposer de l'argent comme bon leur semble?

Les produits de placements séduisent encore. Le mois dernier, le Livret A a enregistré une collecte nette de 390 millions d'euros. Et il est tentant d'en posséder plusieurs. D'ailleurs, tous les parents se sont au moins une fois posés la question : est-ce que je peux piocher dans le livret d'épargne de mon enfant? La réponse est non mais…

La loi prévoit, en effet, que les livrets d'épargne au nom des enfants en sont leur propriété exclusive, quel que soit l'âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la capacité juridique de gérer son argent. Il n'en a pas la jouissance et c'est aux parents de s'en occuper.

Donc dans la pratique, les parents disposent de l'argent placé sur ces comptes. Ils peuvent percevoir les revenus de leur enfant (sauf les revenus du travail) et les fruits des biens (intérêts, loyers …).

Interdiction de toucher à l'argent d'une donation

Mais il y a quelques contraintes à prendre en compte avant de vider les comptes de ses enfants. Tout d'abord, les parents disposent de l'argent dès lors qu'il ne provient pas d'une donation ou d'un don manuel.

De plus, à l'ouverture du compte pour son enfant, les deux parents ont intérêt à cosigner la demande. Sinon, un seul des parents aura accès au compte de l'enfant.

Enfin, ils ne peuvent jouir des sommes seulement jusqu'aux 16 ans de l'enfant, âge auquel les intérêts accumulés doivent lui revenir. Et l'enfant peut ensuite demander des comptes à ses parents.

Diane Lacaze